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SCEA EBERSOL

Active
Siren342 992 468Société civile68190 RAEDERSHEIMCréée le 03 novembre 1987
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
366 k€
Effectif
Non publié

SCEA EBERSOL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 novembre 1987, identifiée par le SIREN 342 992 468. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 Grand’rue, 68190 Raedersheim. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0121Z. Elle est dirigée par CATHERINE EBERSOL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA EBERSOL

Dénomination
SCEA EBERSOL
SIREN
342 992 468
SIRET (siège)
342 992 468 00013
N° TVA intracommunautaire
FR58342992468Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 342 992 468
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
366 440 €
Code NAF / APE
0121Z
Date de création
03 novembre 1987
Siège social
11 GRAND’RUE , 68190, RAEDERSHEIM
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA EBERSOL

l'exploitation des biens agricoles apportés par les associés, achetées ou pris à bail, ou mis à sa disposition par ses membres et généralement toutes activités se rattachant à cet objet

Finances de SCEA EBERSOL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA EBERSOL

CE

CATHERINE EBERSOL

Gérant et associé indéfiniment responsable

KM

KEVIN MARBACH

Autre

En poste depuis mars 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 mars 2023

GW

GABRIELLE WEINZAEPFEL

Autre

FE

Francis EBERSOL

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 mars 2021

Anciens dirigeants (2)

GE

Gabrielle né WEINZAEPFEL EBERSOL

Associé non exploitant · de mars 2021 à mars 2023

ÉW

épouse EBERSOL WEINZAEPFEL

démission d'un gérant · jusqu'à février 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA EBERSOL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68190 RAEDERSHEIMSiègeActif

    342 992 468 00013 · ouvert le 01 août 1987 · NAF 0121Z

Documents juridiques de SCEA EBERSOL

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 février 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 10 février 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 23 février 2023

  • Acte

Dépôt du 04 mars 2021

  • Acte

Dépôt du 02 octobre 2018

  • Acte

Dépôt du 27 janvier 2009

  • Acte

Dépôt du 22 mai 2001

  • Acte

Dépôt du 08 septembre 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCEA EBERSOL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA EBERSOL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA EBERSOL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA EBERSOL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA EBERSOL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA EBERSOL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA EBERSOL

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : MARBACH Catherine ; Associé indéfiniment responsable : EBERSOL Francis

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar

    Gérant, Associé : MARBACH Catherine ; Associé exploitant : MARBACH Kévin, Sébastien

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

    Gérant : EBERSOL Francis ; Associé non exploitant : EBERSOL Gabrielle né(e) WEINZAEPFEL ; Associé non exploitant : MARBACH Catherine né(e) EBERSOL

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

    démission d'un gérant : WEINZAEPFEL épouse EBERSOL (Gabrielle).

  1. création

    Date d'effet : 03 novembre 1987

Questions fréquentes sur SCEA EBERSOL

Quel est le numéro SIREN de SCEA EBERSOL ?

Le numéro SIREN de SCEA EBERSOL est 342 992 468. Le SIRET de son siège social est 342 992 468 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58342992468.

Qui dirige SCEA EBERSOL ?

SCEA EBERSOL est dirigée par CATHERINE EBERSOL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA EBERSOL ?

Le siège social de SCEA EBERSOL est situé 11 Grand’rue, 68190 Raedersheim.

SCEA EBERSOL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA EBERSOL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 novembre 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA EBERSOL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA EBERSOL.

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