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SCEA ECURIE DES JAP

Active
Siren538 856 469Société civile72300 Sable-sur-SartheCréée le 30 décembre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
13,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 538 856 469, SCEA ECURIE DES JAP est une société civile créée le 30 décembre 2011. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Landes, 72300 Sable-sur-Sarthe. L'entreprise déclare le code NAF 0143Z comme activité principale. Elle est dirigée par ANNE-PERRINE DOUCELIN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA ECURIE DES JAP

Dénomination
SCEA ECURIE DES JAP
SIREN
538 856 469
SIRET (siège)
538 856 469 00019
N° TVA intracommunautaire
FR11538856469Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 856 469
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
13 000 €
Code NAF / APE
0143Z
Date de création
30 décembre 2011
Siège social
Les Landes , 72300, Sable-sur-Sarthe
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA ECURIE DES JAP

activités réputées agricoles au sens de l'article L311-1 du code rural, notamment l'exploitation de la carrière de chevaux et poneys de sport et de course dont elle peut avoir la propriété ou la location, l'installation et l'exploitation de panneaux photovoltaïques.

Finances de SCEA ECURIE DES JAP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA ECURIE DES JAP

AD

ANNE-PERRINE DOUCELIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

JB

Jean-Christophe BAYLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 février 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA ECURIE DES JAP

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 72300 Sable-sur-SartheSiègeActif

    538 856 469 00019 · ouvert le 01 janvier 2012 · NAF 9319Z

Documents juridiques de SCEA ECURIE DES JAP

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 mars 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 18 mars 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 16 décembre 2014

  • Acte

Dépôt du 30 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 30 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCEA ECURIE DES JAP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA ECURIE DES JAP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA ECURIE DES JAP

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA ECURIE DES JAP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA ECURIE DES JAP n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA ECURIE DES JAP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA ECURIE DES JAP

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Mans

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce du Mans

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BAYLE Jean-Christophe ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BAYLE Anne-Perrine

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-12-30 · Début d'activité : 2012-01-01

  1. création

    Date d'effet : 30 décembre 2011

Questions fréquentes sur SCEA ECURIE DES JAP

Quel est le numéro SIREN de SCEA ECURIE DES JAP ?

Le numéro SIREN de SCEA ECURIE DES JAP est 538 856 469. Le SIRET de son siège social est 538 856 469 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11538856469.

Qui dirige SCEA ECURIE DES JAP ?

SCEA ECURIE DES JAP est dirigée par ANNE-PERRINE DOUCELIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA ECURIE DES JAP ?

Le siège social de SCEA ECURIE DES JAP est situé Les Landes, 72300 Sable-sur-Sarthe.

SCEA ECURIE DES JAP est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA ECURIE DES JAP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA ECURIE DES JAP est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA ECURIE DES JAP.

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