SCEA ELEVAGE D'ALOUETTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCEA ELEVAGE D'ALOUETTE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 septembre 2014, identifiée par le SIREN 804 292 639. Elle est domiciliée les Courlées, 53480 Saint-Léger. Son activité principale relève du code NAF 0143Z. ALAIN CHAVATTE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCEA ELEVAGE D'ALOUETTE
INSEE- Dénomination
- SCEA ELEVAGE D'ALOUETTE
- SIREN
- 804 292 639
- SIRET (siège)
- 804 292 639 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR19804292639Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 804 292 639
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 13 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 0143Z
- Date de création
- 04 septembre 2014
- Siège social
- les Courlées , 53480, Saint-Léger
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA ELEVAGE D'ALOUETTE
La société a pour objet l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L311-1 du Code rural, notamment l'élevage de chevaux et l'exploitation de la carrière de chevaux de courses dont la société peut avoir la propriété entière ou partielle, ou la location. Il en est ainsi de l'exploitation et la gestion de biens agricoles, apportés ou mis à disposition par les associés, achetés, créés ou pris à bail par la société, ainsi que toutes opérations se rattachant à l'objet ci-dessus, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société. De même, cette société pourra exploiter une installation de production d'électricité utilisant l'énergie radiative du soleil dont les générateurs sont fixés ou intégrés aux bâtiments dont elle est propriétaire ou lorsqu'elle dispose des bâtiments dans le cadre d'un bail rural.
Finances de SCEA ELEVAGE D'ALOUETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA ELEVAGE D'ALOUETTE
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA ELEVAGE D'ALOUETTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 53480 Saint-LégerSiègeActif
804 292 639 00015 · ouvert le 01 janvier 2015 · NAF 0143Z
Documents juridiques de SCEA ELEVAGE D'ALOUETTE
INPIComptes annuels de SCEA ELEVAGE D'ALOUETTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA ELEVAGE D'ALOUETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCEA ELEVAGE D'ALOUETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA ELEVAGE D'ALOUETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA ELEVAGE D'ALOUETTE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA ELEVAGE D'ALOUETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCEA ELEVAGE D'ALOUETTE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Laval
Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHAVATTE Alain ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHAVATTE Arnaud ; Associé indéfiniment responsable : CHAVATTE Anne, Yvonne, Lucienne
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2014-09-04
- création
Date d'effet : 04 septembre 2014
Questions fréquentes sur SCEA ELEVAGE D'ALOUETTE
Quel est le numéro SIREN de SCEA ELEVAGE D'ALOUETTE ?
Le numéro SIREN de SCEA ELEVAGE D'ALOUETTE est 804 292 639. Le SIRET de son siège social est 804 292 639 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19804292639.
Qui dirige SCEA ELEVAGE D'ALOUETTE ?
SCEA ELEVAGE D'ALOUETTE est dirigée par ALAIN CHAVATTE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA ELEVAGE D'ALOUETTE ?
Le siège social de SCEA ELEVAGE D'ALOUETTE est situé les Courlées, 53480 Saint-Léger.
SCEA ELEVAGE D'ALOUETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA ELEVAGE D'ALOUETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 septembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA ELEVAGE D'ALOUETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA ELEVAGE D'ALOUETTE.
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