SCEA ELEVAGE D'AZUR

Active

Siren400 358 339Société civile61390 COURTOMERCréée le 28 mars 1995

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 152,45 €
Effectif: Non publié

SCEA ELEVAGE D'AZUR est une société civile immatriculée le 28 mars 1995 sous le numéro SIREN 400 358 339. Elle est domiciliée "les Taillis" Brullemail, 61390 Courtomer. Son activité principale relève du code NAF 012C. Elle est dirigée par MAURICE MOY, gérant.

Fiche d'identité de SCEA ELEVAGE D'AZUR

INSEE

Dénomination: SCEA ELEVAGE D'AZUR
SIREN: 400 358 339
SIRET (siège): 400 358 339 00010
N° TVA intracommunautaire: FR77400358339Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 400 358 339
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique: Société civile d'exploitation agricole
Capital social: 152,45 €
Code NAF / APE: 012C
Date de création: 28 mars 1995
Siège social: "LES TAILLIS" BRULLEMAIL, 61390, COURTOMER
Établissements: 1
Statut: Active

Finances de SCEA ELEVAGE D'AZUR

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA ELEVAGE D'AZUR

INSEE

MAURICE MOY

Gérant

Depuis la création (28 mars 1995) · 31 ans

Établissements de SCEA ELEVAGE D'AZUR

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

61390 COURTOMERSiègeFermé
400 358 339 00010 · ouvert le 15 février 1995 · NAF 012C

Documents juridiques de SCEA ELEVAGE D'AZUR

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 mars 1995

Acte

Comptes annuels de SCEA ELEVAGE D'AZUR

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA ELEVAGE D'AZUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA ELEVAGE D'AZUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA ELEVAGE D'AZUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA ELEVAGE D'AZUR n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA ELEVAGE D'AZUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA ELEVAGE D'AZUR

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

25 février 2024création
Date d'effet : 28 mars 1995

Questions fréquentes sur SCEA ELEVAGE D'AZUR

Quel est le numéro SIREN de SCEA ELEVAGE D'AZUR ?

Le numéro SIREN de SCEA ELEVAGE D'AZUR est 400 358 339. Le SIRET de son siège social est 400 358 339 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77400358339.

Qui dirige SCEA ELEVAGE D'AZUR ?

SCEA ELEVAGE D'AZUR est dirigée par MAURICE MOY, gérant.

Où se situe le siège social de SCEA ELEVAGE D'AZUR ?

Le siège social de SCEA ELEVAGE D'AZUR est situé "les Taillis" Brullemail, 61390 Courtomer.