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SCEA ELEVAGE D'ISCLA

Active
Siren508 969 615Société civile37360 SONZAYCréée le 13 novembre 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
18,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 508 969 615, SCEA ELEVAGE D'ISCLA est une société civile créée le 13 novembre 2008. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld la Nouvetiere, 37360 Sonzay. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0143Z. GUY DUCHAMP exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA ELEVAGE D'ISCLA

Dénomination
SCEA ELEVAGE D'ISCLA
SIREN
508 969 615
SIRET (siège)
508 969 615 00014
N° TVA intracommunautaire
FR41508969615Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 508 969 615
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
18 000 €
Code NAF / APE
0143Z
Date de création
13 novembre 2008
Siège social
LD LA NOUVETIERE , 37360, SONZAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA ELEVAGE D'ISCLA

Elevage de chevaux

Finances de SCEA ELEVAGE D'ISCLA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA ELEVAGE D'ISCLA

GD

GUY DUCHAMP

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 novembre 2008) · 17 ans

IL

ISABELLE LEVY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 novembre 2008) · 17 ans

Établissements de SCEA ELEVAGE D'ISCLA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 37360 SONZAYSiègeActif

    508 969 615 00014 · ouvert le 01 octobre 2008 · NAF 0143Z

Documents juridiques de SCEA ELEVAGE D'ISCLA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 juin 2022

  • Acte

Dépôt du 13 mars 2019

  • Acte

Dépôt du 13 novembre 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCEA ELEVAGE D'ISCLA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA ELEVAGE D'ISCLA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA ELEVAGE D'ISCLA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA ELEVAGE D'ISCLA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA ELEVAGE D'ISCLA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA ELEVAGE D'ISCLA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA ELEVAGE D'ISCLA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

  1. création

    Date d'effet : 13 novembre 2008

Questions fréquentes sur SCEA ELEVAGE D'ISCLA

Quel est le numéro SIREN de SCEA ELEVAGE D'ISCLA ?

Le numéro SIREN de SCEA ELEVAGE D'ISCLA est 508 969 615. Le SIRET de son siège social est 508 969 615 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41508969615.

Qui dirige SCEA ELEVAGE D'ISCLA ?

SCEA ELEVAGE D'ISCLA est dirigée par GUY DUCHAMP, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA ELEVAGE D'ISCLA ?

Le siège social de SCEA ELEVAGE D'ISCLA est situé Ld la Nouvetiere, 37360 Sonzay.

SCEA ELEVAGE D'ISCLA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA ELEVAGE D'ISCLA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 novembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA ELEVAGE D'ISCLA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA ELEVAGE D'ISCLA.

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