SCEA ELEVAGE D'OCCAGNES

Active

Siren478 076 169Société civile61200 OCCAGNESCréée le 10 août 2004

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 5,1 k€
Effectif: Non publié

SCEA ELEVAGE D'OCCAGNES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 août 2004, identifiée par le SIREN 478 076 169. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 Rte de Trun, 61200 Occagnes. Son activité principale relève du code NAF 0143Z. Georges FAUVEAU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA ELEVAGE D'OCCAGNES

INSEE

Dénomination: SCEA ELEVAGE D'OCCAGNES
SIREN: 478 076 169
SIRET (siège): 478 076 169 00026
N° TVA intracommunautaire: FR02478076169Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 478 076 169
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Société civile d'exploitation agricole
Capital social: 5 100 €
Code NAF / APE: 0143Z
Date de création: 10 août 2004
Siège social: 4 RTE DE TRUN, 61200, OCCAGNES
Établissements: 2
Statut: Active

Objet social de SCEA ELEVAGE D'OCCAGNES

La société a pour objet l'exercice de toutes activités agricoles qu'elle pourra réaliser par l'acquisition, la prise à bail, l'exploitation de tous biens agricoles soit directement, soit par voie de fermage, de métayage, de mise à la disposition à son profit des biens dont les associés sont propriétaires ou locataires ou selon toutes autres modalités. Elle peut également accomplir toutes opérations qui sont dans le prolongement de l'acte de production ou qui ont pour support l'exploitation.

Finances de SCEA ELEVAGE D'OCCAGNES

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA ELEVAGE D'OCCAGNES

INSEEBODACC

Georges FAUVEAU

Gérant

En poste depuis octobre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 27 octobre 2026

JOSIANE HAMEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 février 2021

PHILIPPE JOYEUX

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA ELEVAGE D'OCCAGNES

INSEE

2 établissements, dont 1 en activité.

61200 OCCAGNESSiègeActif
478 076 169 00026 · ouvert le 01 octobre 2020 · NAF 0143Z
61200 OCCAGNESFermé
478 076 169 00018 · ouvert le 01 juillet 2004 · NAF 0143Z

Documents juridiques de SCEA ELEVAGE D'OCCAGNES

INPI

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 octobre 2026

Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 11 février 2021

Acte

Dépôt du 10 août 2004

Acte

Comptes annuels de SCEA ELEVAGE D'OCCAGNES

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA ELEVAGE D'OCCAGNES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA ELEVAGE D'OCCAGNES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA ELEVAGE D'OCCAGNES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA ELEVAGE D'OCCAGNES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA ELEVAGE D'OCCAGNES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA ELEVAGE D'OCCAGNES

BODACC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

27 octobre 2026Modifications diverses
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Alençon
Gérant : FAUVEAU Georges, Edouard, Hugo
18 février 2021Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
Gérant, Associé : HAMEL Josiane, Paule, Marie-Thérèse

18 mai 2024création
Date d'effet : 10 août 2004

Questions fréquentes sur SCEA ELEVAGE D'OCCAGNES

Quel est le numéro SIREN de SCEA ELEVAGE D'OCCAGNES ?

Le numéro SIREN de SCEA ELEVAGE D'OCCAGNES est 478 076 169. Le SIRET de son siège social est 478 076 169 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02478076169.

Qui dirige SCEA ELEVAGE D'OCCAGNES ?

SCEA ELEVAGE D'OCCAGNES est dirigée par Georges FAUVEAU, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA ELEVAGE D'OCCAGNES ?

Le siège social de SCEA ELEVAGE D'OCCAGNES est situé 4 Rte de Trun, 61200 Occagnes.