SCEA ELEVAGE DE BRAINOIS

Active

Siren421 456 237659702220 BraineCréée le 31 décembre 1998

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 457,35 €
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 421 456 237, SCEA ELEVAGE DE BRAINOIS est une 6597 créée le 31 décembre 1998. Elle est domiciliée 7 RUE 7 Rue du 8 mai 1945, 02220 Braine. Son activité principale relève du code NAF 013Z. Elle est dirigée par JEAN-CLAUDE DEGOUVE, gérant.

Fiche d'identité de SCEA ELEVAGE DE BRAINOIS

INSEE

Dénomination: SCEA ELEVAGE DE BRAINOIS
SIREN: 421 456 237
SIRET (siège): 421 456 237 00013
N° TVA intracommunautaire: FR10421456237Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 421 456 237
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique: 6597
Capital social: 457,35 €
Code NAF / APE: 013Z
Date de création: 31 décembre 1998
Siège social: 7 RUE 7 Rue du 8 mai 1945, 02220, Braine
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCEA ELEVAGE DE BRAINOIS

Exploitation d'un domaine agricole, l'exploitation d'un cheptel de vaches laitières.

Finances de SCEA ELEVAGE DE BRAINOIS

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA ELEVAGE DE BRAINOIS

INSEE

JEAN-CLAUDE DEGOUVE

Gérant

Depuis la création (31 décembre 1998) · 27 ans

Établissements de SCEA ELEVAGE DE BRAINOIS

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

02220 BraineSiègeFermé
421 456 237 00013 · ouvert le 01 novembre 1998 · NAF 013Z

Documents juridiques de SCEA ELEVAGE DE BRAINOIS

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 décembre 1998

Acte

Comptes annuels de SCEA ELEVAGE DE BRAINOIS

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA ELEVAGE DE BRAINOIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA ELEVAGE DE BRAINOIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA ELEVAGE DE BRAINOIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA ELEVAGE DE BRAINOIS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA ELEVAGE DE BRAINOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA ELEVAGE DE BRAINOIS

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

21 février 2024création
Date d'effet : 31 décembre 1998

Questions fréquentes sur SCEA ELEVAGE DE BRAINOIS

Quel est le numéro SIREN de SCEA ELEVAGE DE BRAINOIS ?

Le numéro SIREN de SCEA ELEVAGE DE BRAINOIS est 421 456 237. Le SIRET de son siège social est 421 456 237 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10421456237.

Qui dirige SCEA ELEVAGE DE BRAINOIS ?

SCEA ELEVAGE DE BRAINOIS est dirigée par JEAN-CLAUDE DEGOUVE, gérant.

Où se situe le siège social de SCEA ELEVAGE DE BRAINOIS ?

Le siège social de SCEA ELEVAGE DE BRAINOIS est situé 7 RUE 7 Rue du 8 mai 1945, 02220 Braine.