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SCEA ELEVAGE DE CULOISEAU

Active
Siren324 990 837Société civile61110 MOUTIERS-AU-PERCHECréée le 01 janvier 2000
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
120 k€
Effectif
Non publié

SCEA ELEVAGE DE CULOISEAU est une société civile immatriculée le 1er janvier 2000 sous le numéro SIREN 324 990 837. Elle est domiciliée Culoiseau, 61110 Moutiers-au-Perche. L'entreprise déclare le code NAF 0142Z comme activité principale. La direction est assurée par CHRISTIAN POISOT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA ELEVAGE DE CULOISEAU

Dénomination
SCEA ELEVAGE DE CULOISEAU
SIREN
324 990 837
SIRET (siège)
324 990 837 00019
N° TVA intracommunautaire
FR12324990837Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 324 990 837
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 avril 2025
Forme juridique
Société civile
Capital social
120 000 €
Code NAF / APE
0142Z
Date de création
01 janvier 2000
Siège social
CULOISEAU, 61110, MOUTIERS-AU-PERCHE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA ELEVAGE DE CULOISEAU

Aviculture, élevage bovins. Activité commerciale à titre secondaire (travaux forestiers, transports divers).

Finances de SCEA ELEVAGE DE CULOISEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA ELEVAGE DE CULOISEAU

HF

HELENE FRANCOUAL

Associé indéfiniment responsable

CP

CHRISTIAN POISOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 27 avril 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA ELEVAGE DE CULOISEAU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 61110 MOUTIERS-AU-PERCHESiègeActif

    324 990 837 00019 · ouvert le 01 janvier 1979 · NAF 0142Z

Documents juridiques de SCEA ELEVAGE DE CULOISEAU

15 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 avril 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 18 avril 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 18 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 18 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 14 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 14 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 16 avril 2002

  • Acte

Dépôt du 13 août 1999

  • Acte

Dépôt du 13 août 1999

  • Acte

Dépôt du 13 août 1999

  • Acte

Dépôt du 13 août 1999

  • Acte

Dépôt du 13 août 1999

  • Acte

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Comptes annuels de SCEA ELEVAGE DE CULOISEAU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA ELEVAGE DE CULOISEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA ELEVAGE DE CULOISEAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA ELEVAGE DE CULOISEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA ELEVAGE DE CULOISEAU n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA ELEVAGE DE CULOISEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA ELEVAGE DE CULOISEAU

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Alençon

    Gérant, Associé : POISOT Christian

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2000

Questions fréquentes sur SCEA ELEVAGE DE CULOISEAU

Quel est le numéro SIREN de SCEA ELEVAGE DE CULOISEAU ?

Le numéro SIREN de SCEA ELEVAGE DE CULOISEAU est 324 990 837. Le SIRET de son siège social est 324 990 837 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12324990837.

Qui dirige SCEA ELEVAGE DE CULOISEAU ?

SCEA ELEVAGE DE CULOISEAU est dirigée par CHRISTIAN POISOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA ELEVAGE DE CULOISEAU ?

Le siège social de SCEA ELEVAGE DE CULOISEAU est situé Culoiseau, 61110 Moutiers-au-Perche.

SCEA ELEVAGE DE CULOISEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA ELEVAGE DE CULOISEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA ELEVAGE DE CULOISEAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA ELEVAGE DE CULOISEAU.