SCEA ELEVAGE DE GRIGNON

Active

Siren442 277 869Société civile38870 SAINT-PIERRE-DE-BRESSIEUXCréée le 03 juin 2002

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 442 277 869, SCEA ELEVAGE DE GRIGNON est une société civile créée le 3 juin 2002. Son siège social est situé Ham de Grignon, 38870 Saint-Pierre-de-Bressieux. L'entreprise déclare le code NAF 0145Z comme activité principale.

Fiche d'identité de SCEA ELEVAGE DE GRIGNON

INSEE

Dénomination: SCEA ELEVAGE DE GRIGNON
SIREN: 442 277 869
SIRET (siège): 442 277 869 00016
N° TVA intracommunautaire: FR10442277869Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 442 277 869
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique: Société civile d'exploitation agricole
Code NAF / APE: 0145Z
Date de création: 03 juin 2002
Siège social: HAM DE GRIGNON, 38870, SAINT-PIERRE-DE-BRESSIEUX
Établissements: 1
Statut: Active

Finances de SCEA ELEVAGE DE GRIGNON

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA ELEVAGE DE GRIGNON

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SCEA ELEVAGE DE GRIGNON

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

38870 SAINT-PIERRE-DE-BRESSIEUXSiègeFermé
442 277 869 00016 · ouvert le 03 juin 2002 · NAF 0145Z

Documents juridiques de SCEA ELEVAGE DE GRIGNON

INPI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 novembre 2007

Acte

Dépôt du 10 juin 2002

Acte

Comptes annuels de SCEA ELEVAGE DE GRIGNON

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA ELEVAGE DE GRIGNON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA ELEVAGE DE GRIGNON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA ELEVAGE DE GRIGNON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA ELEVAGE DE GRIGNON n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA ELEVAGE DE GRIGNON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA ELEVAGE DE GRIGNON

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

01 février 2008Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
ROUX Bernard Franck nom d'usage : ROUX Bernard n'est plus gérant.. ROUX Bernard Franck nom d'usage : ROUX Bernard devient liquidateur..

22 février 2024création
Date d'effet : 03 juin 2002

Questions fréquentes sur SCEA ELEVAGE DE GRIGNON

Quel est le numéro SIREN de SCEA ELEVAGE DE GRIGNON ?

Le numéro SIREN de SCEA ELEVAGE DE GRIGNON est 442 277 869. Le SIRET de son siège social est 442 277 869 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10442277869.

Où se situe le siège social de SCEA ELEVAGE DE GRIGNON ?

Le siège social de SCEA ELEVAGE DE GRIGNON est situé Ham de Grignon, 38870 Saint-Pierre-de-Bressieux.