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SCEA ELEVAGE DE LA FOSSE

Active
Siren320 497 910Société civile50240 SAINT-AUBIN-DE-TERREGATTECréée le 01 janvier 20001 ou 2

0150Z · Culture et élevage associés

Documents
Capital social
64,1 k€
Effectif
1 ou 2tranche Sirene

SCEA ELEVAGE DE LA FOSSE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 2000, identifiée par le SIREN 320 497 910. Elle est domiciliée La Basse Fosse, 50240 Saint-Aubin-de-Terregatte. Elle exerce une activité de culture et élevage associés (code NAF 0150Z) et emploie 1 ou 2 salariés. Elle est dirigée par GUILLAUME MOREL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA ELEVAGE DE LA FOSSE

Dénomination
SCEA ELEVAGE DE LA FOSSE
SIREN
320 497 910
SIRET (siège)
320 497 910 00028
N° TVA intracommunautaire
FR60320497910Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 320 497 910
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
64 100 €
Code NAF / APE
0150Z - Culture et élevage associés
Date de création
01 janvier 2000
Effectif
1 ou 2
Siège social
LA BASSE FOSSE , 50240, SAINT-AUBIN-DE-TERREGATTE
Établissements
1
Statut
Active

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Objet social de SCEA ELEVAGE DE LA FOSSE

Culture et élevage associés

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Finances de SCEA ELEVAGE DE LA FOSSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA ELEVAGE DE LA FOSSE

GM

GUILLAUME MOREL

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 avril 2009

S

SC GA2C

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 mars 2024

Anciens dirigeants (1)

PM

Philippe Eugè Lucien MOREL

Gérant associé · de avril 2009 à novembre 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA ELEVAGE DE LA FOSSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 50240 SAINT-AUBIN-DE-TERREGATTESiègeActif

    320 497 910 00028 · ouvert le 01 octobre 1980 · NAF 0150Z

Documents juridiques de SCEA ELEVAGE DE LA FOSSE

13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 novembre 2017

  • Acte

Dépôt du 17 mars 2009

  • Acte

Dépôt du 17 mars 2009

  • Acte

Dépôt du 17 mars 2009

  • Acte

Dépôt du 17 mars 2009

  • Acte

Dépôt du 17 mars 2009

  • Acte

Dépôt du 13 juin 2000

  • Acte

Dépôt du 19 janvier 1994

  • Acte

Dépôt du 31 décembre 1993

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Conformité de SCEA ELEVAGE DE LA FOSSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA ELEVAGE DE LA FOSSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA ELEVAGE DE LA FOSSE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA ELEVAGE DE LA FOSSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA ELEVAGE DE LA FOSSE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : MOREL Guillaume, Denis, Franck ; Associé indéfiniment responsable : SC GA2C

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Gérant : MOREL Guillaume, Denis, Franck

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Gérant(e) : MOREL Guillaume Denis Franck. Gérant(e) : MOREL Philippe Eugène Arsène Lucien.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Gérant associé : MOREL Philippe Eugène Arsène Lucien.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2000

Questions fréquentes sur SCEA ELEVAGE DE LA FOSSE

Quel est le numéro SIREN de SCEA ELEVAGE DE LA FOSSE ?

Le numéro SIREN de SCEA ELEVAGE DE LA FOSSE est 320 497 910. Le SIRET de son siège social est 320 497 910 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60320497910.

Qui dirige SCEA ELEVAGE DE LA FOSSE ?

SCEA ELEVAGE DE LA FOSSE est dirigée par GUILLAUME MOREL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA ELEVAGE DE LA FOSSE ?

Le siège social de SCEA ELEVAGE DE LA FOSSE est situé La Basse Fosse, 50240 Saint-Aubin-de-Terregatte.

SCEA ELEVAGE DE LA FOSSE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA ELEVAGE DE LA FOSSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA ELEVAGE DE LA FOSSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA ELEVAGE DE LA FOSSE.

Combien de salariés compte SCEA ELEVAGE DE LA FOSSE ?

D'après la tranche d'effectif déclarée, SCEA ELEVAGE DE LA FOSSE emploie 1 ou 2 salariés.