SCEA ELEVAGE DE LA FOSSE
Active0150Z · Culture et élevage associés
- Capital social
- 64,1 k€
- Effectif
- 1 ou 2tranche Sirene
SCEA ELEVAGE DE LA FOSSE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 2000, identifiée par le SIREN 320 497 910. Elle est domiciliée La Basse Fosse, 50240 Saint-Aubin-de-Terregatte. Elle exerce une activité de culture et élevage associés (code NAF 0150Z) et emploie 1 ou 2 salariés. Elle est dirigée par GUILLAUME MOREL, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA ELEVAGE DE LA FOSSE
INSEE- Dénomination
- SCEA ELEVAGE DE LA FOSSE
- SIREN
- 320 497 910
- SIRET (siège)
- 320 497 910 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR60320497910Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 320 497 910
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 64 100 €
- Code NAF / APE
- 0150Z - Culture et élevage associés
- Date de création
- 01 janvier 2000
- Effectif
- 1 ou 2
- Siège social
- LA BASSE FOSSE , 50240, SAINT-AUBIN-DE-TERREGATTE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCEA ELEVAGE DE LA FOSSE
Culture et élevage associés
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Finances de SCEA ELEVAGE DE LA FOSSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA ELEVAGE DE LA FOSSE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 avril 2009
SC GA2C
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 mars 2024
Anciens dirigeants (1)
Gérant associé · de avril 2009 à novembre 2017
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA ELEVAGE DE LA FOSSE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 50240 SAINT-AUBIN-DE-TERREGATTESiègeActif
320 497 910 00028 · ouvert le 01 octobre 1980 · NAF 0150Z
Documents juridiques de SCEA ELEVAGE DE LA FOSSE
INPI13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCEA ELEVAGE DE LA FOSSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA ELEVAGE DE LA FOSSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA ELEVAGE DE LA FOSSE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA ELEVAGE DE LA FOSSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA ELEVAGE DE LA FOSSE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances
Gérant, Associé indéfiniment responsable : MOREL Guillaume, Denis, Franck ; Associé indéfiniment responsable : SC GA2C
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Gérant : MOREL Guillaume, Denis, Franck
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Gérant(e) : MOREL Guillaume Denis Franck. Gérant(e) : MOREL Philippe Eugène Arsène Lucien.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Gérant associé : MOREL Philippe Eugène Arsène Lucien.
- création
Date d'effet : 01 janvier 2000
Questions fréquentes sur SCEA ELEVAGE DE LA FOSSE
Quel est le numéro SIREN de SCEA ELEVAGE DE LA FOSSE ?
Le numéro SIREN de SCEA ELEVAGE DE LA FOSSE est 320 497 910. Le SIRET de son siège social est 320 497 910 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60320497910.
Qui dirige SCEA ELEVAGE DE LA FOSSE ?
SCEA ELEVAGE DE LA FOSSE est dirigée par GUILLAUME MOREL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA ELEVAGE DE LA FOSSE ?
Le siège social de SCEA ELEVAGE DE LA FOSSE est situé La Basse Fosse, 50240 Saint-Aubin-de-Terregatte.
SCEA ELEVAGE DE LA FOSSE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA ELEVAGE DE LA FOSSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA ELEVAGE DE LA FOSSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA ELEVAGE DE LA FOSSE.
Combien de salariés compte SCEA ELEVAGE DE LA FOSSE ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, SCEA ELEVAGE DE LA FOSSE emploie 1 ou 2 salariés.
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