SCEA ELEVAGE DE LA VALIERE

Active

Siren915 199 780Société civile71290 ORMESCréée le 04 juillet 2022

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 7,5 k€
Effectif: Non publié

SCEA ELEVAGE DE LA VALIERE est une société civile immatriculée le 4 juillet 2022 sous le numéro SIREN 915 199 780. Son siège social est situé 50 rue du Sable, 71290 Ormes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0143Z. La direction est assurée par FRANCK DESCHENAUX en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA ELEVAGE DE LA VALIERE

INSEE

Dénomination: SCEA ELEVAGE DE LA VALIERE
SIREN: 915 199 780
SIRET (siège): 915 199 780 00015
N° TVA intracommunautaire: FR93915199780Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 915 199 780
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique: Société civile d'exploitation agricole
Capital social: 7 500 €
Code NAF / APE: 0143Z
Date de création: 04 juillet 2022
Siège social: 50 RUE DU SABLE, 71290, ORMES
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCEA ELEVAGE DE LA VALIERE

Exploitation de touts propriétés agricoles soit directement soit par voie de fermage, métayage ou de mises à disposition consenties par les associés ou selon d'autres modalités, vente de produits provenant de cette exploitation.

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Finances de SCEA ELEVAGE DE LA VALIERE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA ELEVAGE DE LA VALIERE

INSEE

FRANCK DESCHENAUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 juillet 2022) · 4 ans

DOMINIQUE MIRBAUX

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 juillet 2022) · 4 ans

Établissements de SCEA ELEVAGE DE LA VALIERE

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

71290 ORMESSiègeActif
915 199 780 00015 · ouvert le 01 juillet 2022 · NAF 0143Z

Documents juridiques de SCEA ELEVAGE DE LA VALIERE

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 juillet 2022

Acte

Comptes annuels de SCEA ELEVAGE DE LA VALIERE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA ELEVAGE DE LA VALIERE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA ELEVAGE DE LA VALIERE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA ELEVAGE DE LA VALIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA ELEVAGE DE LA VALIERE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA ELEVAGE DE LA VALIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA ELEVAGE DE LA VALIERE

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

19 mai 2024création
Date d'effet : 04 juillet 2022

Questions fréquentes sur SCEA ELEVAGE DE LA VALIERE

Quel est le numéro SIREN de SCEA ELEVAGE DE LA VALIERE ?

Le numéro SIREN de SCEA ELEVAGE DE LA VALIERE est 915 199 780. Le SIRET de son siège social est 915 199 780 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93915199780.

Qui dirige SCEA ELEVAGE DE LA VALIERE ?

SCEA ELEVAGE DE LA VALIERE est dirigée par FRANCK DESCHENAUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA ELEVAGE DE LA VALIERE ?

Le siège social de SCEA ELEVAGE DE LA VALIERE est situé 50 rue du Sable, 71290 Ormes.