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SCEA ELEVAGE DE MONTY

Active
Siren539 966 226Société civile50600 SAINT-HILAIRE-DU-HARCOUETCréée le 17 février 2012

0143Z · Élevage de chevaux et d'autres équidés

Documents
Capital social
48,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 539 966 226, SCEA ELEVAGE DE MONTY est une société civile créée le 17 février 2012. Elle est domiciliée 14 LA JARIAIS Virey, 50600 Saint-Hilaire-du-Harcouet. Elle exerce une activité de élevage de chevaux et d'autres équidés (code NAF 0143Z). Elle est dirigée par FREDERIC LEVA, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA ELEVAGE DE MONTY

Dénomination
SCEA ELEVAGE DE MONTY
SIREN
539 966 226
SIRET (siège)
539 966 226 00018
N° TVA intracommunautaire
FR48539966226Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 539 966 226
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
48 000 €
Code NAF / APE
0143Z - Élevage de chevaux et d'autres équidés
Date de création
17 février 2012
Siège social
14 LA JARIAIS Virey, 50600, SAINT-HILAIRE-DU-HARCOUET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA ELEVAGE DE MONTY

Élevage de chevaux de sport et de course.

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Finances de SCEA ELEVAGE DE MONTY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA ELEVAGE DE MONTY

FL

FREDERIC LEVA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 février 2012) · 14 ans

CL

CHLOE LEVA

Autre

En poste depuis janvier 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 janvier 2023

AL

ARIELLE LEVA

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 janvier 2023

MR

MARIE-LAURE RUAULT

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA ELEVAGE DE MONTY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 50600 SAINT-HILAIRE-DU-HARCOUETSiègeActif

    539 966 226 00018 · ouvert le 15 décembre 2011 · NAF 0143Z

Documents juridiques de SCEA ELEVAGE DE MONTY

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 janvier 2023

  • Acte

Dépôt du 17 février 2012

  • Acte

Conformité de SCEA ELEVAGE DE MONTY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA ELEVAGE DE MONTY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA ELEVAGE DE MONTY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA ELEVAGE DE MONTY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA ELEVAGE DE MONTY

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : LEVA Frédéric ; Associé indéfiniment responsable : LEVA Arielle ; Sans correspondance / non repris : LEVA Chloé, Maïlys

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-02-17 · Début d'activité : 2011-12-15

  1. création

    Date d'effet : 17 février 2012

Questions fréquentes sur SCEA ELEVAGE DE MONTY

Quel est le numéro SIREN de SCEA ELEVAGE DE MONTY ?

Le numéro SIREN de SCEA ELEVAGE DE MONTY est 539 966 226. Le SIRET de son siège social est 539 966 226 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48539966226.

Qui dirige SCEA ELEVAGE DE MONTY ?

SCEA ELEVAGE DE MONTY est dirigée par FREDERIC LEVA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA ELEVAGE DE MONTY ?

Le siège social de SCEA ELEVAGE DE MONTY est situé 14 LA JARIAIS Virey, 50600 Saint-Hilaire-du-Harcouet.

SCEA ELEVAGE DE MONTY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA ELEVAGE DE MONTY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 février 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA ELEVAGE DE MONTY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA ELEVAGE DE MONTY.