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SCEA ELEVAGE DE SALUS

Active
Siren992 802 637Société civile03500 BransatCréée le 22 octobre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 992 802 637, SCEA ELEVAGE DE SALUS est une société civile créée le 22 octobre 2025. Elle est domiciliée 34 RTE de Salus, 03500 Bransat. Son activité principale relève du code NAF 0150Z. La direction est assurée par Margaux PELTRE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA ELEVAGE DE SALUS

Dénomination
SCEA ELEVAGE DE SALUS
SIREN
992 802 637
SIRET (siège)
992 802 637 00015
N° TVA intracommunautaire
FR31992802637Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 992 802 637
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 octobre 2025
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
22 octobre 2025
Siège social
34 RTE de Salus, 03500, Bransat
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA ELEVAGE DE SALUS

Polyculture et élevage associés

Finances de SCEA ELEVAGE DE SALUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA ELEVAGE DE SALUS

MP

Margaux PELTRE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 octobre 2025) · 1 an

MP

Maxime PELLERAT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 octobre 2025) · 1 an

Établissements de SCEA ELEVAGE DE SALUS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 03500 BransatSiègeActif

    992 802 637 00015 · ouvert le 15 octobre 2025 · NAF 0150Z

Documents juridiques de SCEA ELEVAGE DE SALUS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 octobre 2025

  • Copie du procès-verbal de l’assemblée constitutive

Dépôt du 17 octobre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCEA ELEVAGE DE SALUS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA ELEVAGE DE SALUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA ELEVAGE DE SALUS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA ELEVAGE DE SALUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA ELEVAGE DE SALUS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA ELEVAGE DE SALUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA ELEVAGE DE SALUS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Cusset

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-10-21 · Début d'activité : 2025-10-15

  1. création

    Date d'effet : 22 octobre 2025

Aides publiques de SCEA ELEVAGE DE SALUS

1 aide de minimis octroyée à SCEA ELEVAGE DE SALUS a été publiée au registre national des aides de minimis. Elle date de 2026. Le montant cumulé de cette aide s'élève à 3,0 k€ en équivalent subvention brut.

  • Subvention directe

    Région Auvergne Rhône-Alpes · octroyée le 22 avril 2026

    3,0 k€

Les montants sont exprimés en équivalent subvention brut : c'est la valeur de l'avantage consenti, qui pour un prêt ou une avance récupérable ne se confond pas avec la somme versée.

Ces aides proviennent du registre national des aides de minimis, tenu par la Plateforme des aides d'État et publié en open data par la direction générale des entreprises. Il ne recense que les aides de minimis octroyées à partir du 1er janvier 2026 (1er janvier 2027 pour le secteur agricole) : les aides antérieures à cette date, ainsi que celles relevant d'autres régimes - notamment les aides notifiées de plus grand montant, publiées au registre européen de transparence - n'y figurent pas. Une absence au registre ne signifie donc pas une absence d'aide publique. Registre publié jusqu’au 27 octobre 2026. Consulter le registre national des aides de minimis

Questions fréquentes sur SCEA ELEVAGE DE SALUS

Quel est le numéro SIREN de SCEA ELEVAGE DE SALUS ?

Le numéro SIREN de SCEA ELEVAGE DE SALUS est 992 802 637. Le SIRET de son siège social est 992 802 637 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31992802637.

Qui dirige SCEA ELEVAGE DE SALUS ?

SCEA ELEVAGE DE SALUS est dirigée par Margaux PELTRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA ELEVAGE DE SALUS ?

Le siège social de SCEA ELEVAGE DE SALUS est situé 34 RTE de Salus, 03500 Bransat.

SCEA ELEVAGE DE SALUS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA ELEVAGE DE SALUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 octobre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA ELEVAGE DE SALUS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA ELEVAGE DE SALUS.

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