SCEA ELEVAGE DEL COLLE

Active

Siren507 780 740Société civile27300 BERNAYCréée le 26 août 2008

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 122 k€
Effectif: Non publié

SCEA ELEVAGE DEL COLLE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 août 2008, identifiée par le SIREN 507 780 740. Son siège social est situé Ham de Bouffey Haras du Bouffey, 27300 Bernay. L'entreprise déclare le code NAF 0143Z comme activité principale. SYLVIA BARONCELLI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA ELEVAGE DEL COLLE

INSEE

Dénomination: SCEA ELEVAGE DEL COLLE
SIREN: 507 780 740
SIRET (siège): 507 780 740 00019
N° TVA intracommunautaire: FR09507780740Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 507 780 740
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Société civile d'exploitation agricole
Capital social: 121 500 €
Code NAF / APE: 0143Z
Date de création: 26 août 2008
Siège social: HAM DE BOUFFEY HARAS DU BOUFFEY, 27300, BERNAY
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCEA ELEVAGE DEL COLLE

Acquisition, la prise à bail, l'exploitation de tous biens agricoles et notamment du Haray du Bouffey situé à Bernay (27300) soit directement soit directement soit par voie de fermage, de métayage ou de mise à disposition de la société des biens dont les associés sont locataires ou selon toutes autres modalités - Le tout s'appliquant plus particulièrement à la culture de terres agricoles et l'élevage conformément aux usages agricoles

Finances de SCEA ELEVAGE DEL COLLE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA ELEVAGE DEL COLLE

INSEE

SYLVIA BARONCELLI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 août 2008) · 18 ans

ALESSANDRO MOCALI

Autre

Depuis la création (26 août 2008) · 18 ans

SARL PUBLI P.S.R.L.

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 août 2008) · 18 ans

Établissements de SCEA ELEVAGE DEL COLLE

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

27300 BERNAYSiègeActif
507 780 740 00019 · ouvert le 20 mai 2008 · NAF 0143Z

Documents juridiques de SCEA ELEVAGE DEL COLLE

INPI

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 juin 2023

Acte

Dépôt du 18 octobre 2012

Acte

Dépôt du 06 août 2008

Acte

Dépôt du -

PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCEA ELEVAGE DEL COLLE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA ELEVAGE DEL COLLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA ELEVAGE DEL COLLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA ELEVAGE DEL COLLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA ELEVAGE DEL COLLE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA ELEVAGE DEL COLLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA ELEVAGE DEL COLLE

BODACC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

09 juillet 2023Modifications diverses
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay
16 septembre 2008Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONT-AUDEMER
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-08-26 · Début d'activité : 2008-05-20

18 mai 2024création
Date d'effet : 26 août 2008

Questions fréquentes sur SCEA ELEVAGE DEL COLLE

Quel est le numéro SIREN de SCEA ELEVAGE DEL COLLE ?

Le numéro SIREN de SCEA ELEVAGE DEL COLLE est 507 780 740. Le SIRET de son siège social est 507 780 740 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09507780740.

Qui dirige SCEA ELEVAGE DEL COLLE ?

SCEA ELEVAGE DEL COLLE est dirigée par SYLVIA BARONCELLI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA ELEVAGE DEL COLLE ?

Le siège social de SCEA ELEVAGE DEL COLLE est situé Ham de Bouffey Haras du Bouffey, 27300 Bernay.