SCEA ELEVAGE DES DOLINES

Fermée

Siren499 365 187Société civile17630 LA FLOTTERadiée le 20 juillet 2026

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 51,4 k€
Effectif: Non publié

SCEA ELEVAGE DES DOLINES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 août 2007, identifiée par le SIREN 499 365 187. Elle est domiciliée 28 B rue du Puits Liloux, 17630 La Flotte. L'entreprise déclare le code NAF 0143Z comme activité principale. MARIE-LAURENCE PROVOST exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 20 juillet 2026.

Fiche d'identité de SCEA ELEVAGE DES DOLINES

INSEE

Dénomination: SCEA ELEVAGE DES DOLINES
SIREN: 499 365 187
SIRET (siège): 499 365 187 00024
N° TVA intracommunautaire: FR25499365187Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 499 365 187
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Société civile d'exploitation agricole
Capital social: 51 350 €
Code NAF / APE: 0143Z
Date de création: 14 août 2007
Date de radiation: 20 juillet 2026
Siège social: 28 B RUE DU PUITS LILOUX, 17630, LA FLOTTE
Établissements: 2
Statut: Fermée

Objet social de SCEA ELEVAGE DES DOLINES

Exercice d'activités agricoles au sens de l'article L 311-1 du code rural, et toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation à condition toutefois d'en respecter le caractère civil.

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Finances de SCEA ELEVAGE DES DOLINES

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA ELEVAGE DES DOLINES

INSEEBODACC

MARIE-LAURENCE PROVOST

Liquidateur

Anciens dirigeants (1)

né PROVOST RIEG MARIE, LAURENCE

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de août 2007 à juin 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA ELEVAGE DES DOLINES

INSEE

2 établissements, dont 0 en activité.

17630 LA FLOTTESiègeFermé
499 365 187 00024 · ouvert le 01 juillet 2007 · NAF 0143Z
38390 PARMILIEUFermé
499 365 187 00016 · ouvert le 01 juillet 2007 · NAF 0143Z

Documents juridiques de SCEA ELEVAGE DES DOLINES

INPI

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 juillet 2026

Procès-verbal de clôture de la liquidation avec mention d'enregistrement auprès du service des impôts

Dépôt du 19 juillet 2026

Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 02 février 2018

Acte

Dépôt du -

Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de SCEA ELEVAGE DES DOLINES

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA ELEVAGE DES DOLINES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA ELEVAGE DES DOLINES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA ELEVAGE DES DOLINES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA ELEVAGE DES DOLINES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA ELEVAGE DES DOLINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA ELEVAGE DES DOLINES

BODACC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

26 juin 2026Modifications diverses
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle
Liquidateur : RIEG Marie Laurence
21 février 2018Immatriculations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Immatriculée le 2018-02-02 · Début d'activité : 2007-07-01

18 mai 2024création
Date d'effet : 14 août 2007

Questions fréquentes sur SCEA ELEVAGE DES DOLINES

Quel est le numéro SIREN de SCEA ELEVAGE DES DOLINES ?

Le numéro SIREN de SCEA ELEVAGE DES DOLINES est 499 365 187. Le SIRET de son siège social est 499 365 187 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25499365187.

Qui dirige SCEA ELEVAGE DES DOLINES ?

SCEA ELEVAGE DES DOLINES est dirigée par MARIE-LAURENCE PROVOST, liquidateur.

Où se situe le siège social de SCEA ELEVAGE DES DOLINES ?

Le siège social de SCEA ELEVAGE DES DOLINES est situé 28 B rue du Puits Liloux, 17630 La Flotte.