SCEA ELEVAGE DES DOUITS

Active

Siren484 233 663Société civile50270 Barneville-CarteretCréée le 04 octobre 2005

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 2 décisions de justice publiées

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 3,0 k€
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 484 233 663, SCEA ELEVAGE DES DOUITS est une société civile créée le 4 octobre 2005. Elle est domiciliée 15 AV 15 avenue des Douits, 50270 Barneville-Carteret. L'entreprise déclare le code NAF 0143Z comme activité principale. HARMONIE THIENNETTE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA ELEVAGE DES DOUITS

INSEE

Dénomination: SCEA ELEVAGE DES DOUITS
SIREN: 484 233 663
SIRET (siège): 484 233 663 00018
N° TVA intracommunautaire: FR95484233663Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 484 233 663
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique: Société civile d'exploitation agricole
Capital social: 3 000 €
Code NAF / APE: 0143Z
Date de création: 04 octobre 2005
Siège social: 15 AV 15 avenue des Douits , 50270, Barneville-Carteret
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCEA ELEVAGE DES DOUITS

ELEVAGE, ENTRAINEMENT ET PRISE EN PENSION D EQUIDES

Finances de SCEA ELEVAGE DES DOUITS

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA ELEVAGE DES DOUITS

INSEEBODACC

YANNICK DUVAL

Autre

HARMONIE THIENNETTE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 août 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA ELEVAGE DES DOUITS

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

50270 Barneville-CarteretSiègeFermé
484 233 663 00018 · ouvert le 01 septembre 2005 · NAF 0143Z

Documents juridiques de SCEA ELEVAGE DES DOUITS

INPI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 juillet 2017

Acte

Dépôt du 04 octobre 2005

Acte

Comptes annuels de SCEA ELEVAGE DES DOUITS

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA ELEVAGE DES DOUITS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA ELEVAGE DES DOUITS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA ELEVAGE DES DOUITS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA ELEVAGE DES DOUITS. Elles s'échelonnent de 2022 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 18 janvier 2024 · N° 22/00361
Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 24 juin 2022 · N° 22/00464
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA ELEVAGE DES DOUITS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA ELEVAGE DES DOUITS

BODACC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

19 mars 2026RadiationsAvis d’annulation
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Cherbourg
19 mars 2023Radiations
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Cherbourg
06 août 2017Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG
Gérant, Associé : THIENNETTE Harmonie

25 février 2024radiation

Questions fréquentes sur SCEA ELEVAGE DES DOUITS

Quel est le numéro SIREN de SCEA ELEVAGE DES DOUITS ?

Le numéro SIREN de SCEA ELEVAGE DES DOUITS est 484 233 663. Le SIRET de son siège social est 484 233 663 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95484233663.

Qui dirige SCEA ELEVAGE DES DOUITS ?

SCEA ELEVAGE DES DOUITS est dirigée par HARMONIE THIENNETTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA ELEVAGE DES DOUITS ?

Le siège social de SCEA ELEVAGE DES DOUITS est situé 15 AV 15 avenue des Douits, 50270 Barneville-Carteret.