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SCEA ELEVAGE DES ONGRAIS

Active
Siren983 647 454Société civile50170 ServonCréée le 22 janvier 2024

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
16,0 k€

SCEA ELEVAGE DES ONGRAIS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 janvier 2024, identifiée par le SIREN 983 647 454. Elle est domiciliée 2 RTE de la Bretêche, 50170 Servon. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par Norbert TRINCOT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA ELEVAGE DES ONGRAIS

Dénomination
SCEA ELEVAGE DES ONGRAIS
SIREN
983 647 454
SIRET (siège)
983 647 454 00013
N° TVA intracommunautaire
FR32983647454Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 983 647 454
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
16 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
22 janvier 2024
Siège social
2 RTE de la Bretêche, 50170, Servon
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCEA ELEVAGE DES ONGRAIS

L'exercice de toutes activités agricoles qu'elle pourra réaliser par l'acquisition, la prise à bail, l'exploitation de tous biens agricoles soit directement, soit par voie de fermage, de métayage, de mise à la disposition à son profit des biens dont les associés sont propriétaires ou locataires ou selon toutes autres modalités. L'exploitation de chevaux (dont elle peut avoir la propriété entière ou partielle ou la location sous toutes ses formes : élevage, courses etc.). La gestion de gîtes et chambres d'hôte sur le site de l'exploitation.

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Finances de SCEA ELEVAGE DES ONGRAIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA ELEVAGE DES ONGRAIS

NT

Norbert TRINCOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 janvier 2024) · 2 ans

S

SOCIETE DES ONGRAIS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 janvier 2024) · 2 ans

Établissements de SCEA ELEVAGE DES ONGRAIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 50170 ServonSiègeActif

    983 647 454 00013 · ouvert le 05 janvier 2024 · NAF 0143Z

Documents juridiques de SCEA ELEVAGE DES ONGRAIS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 janvier 2024

  • Copie du procès-verbal de l’assemblée constitutive

Dépôt du 18 janvier 2024

  • Copie des statuts

Conformité de SCEA ELEVAGE DES ONGRAIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA ELEVAGE DES ONGRAIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA ELEVAGE DES ONGRAIS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA ELEVAGE DES ONGRAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA ELEVAGE DES ONGRAIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-01-19 · Début d'activité : 2024-01-05

  1. création

    Date d'effet : 22 janvier 2024

Questions fréquentes sur SCEA ELEVAGE DES ONGRAIS

Quel est le numéro SIREN de SCEA ELEVAGE DES ONGRAIS ?

Le numéro SIREN de SCEA ELEVAGE DES ONGRAIS est 983 647 454. Le SIRET de son siège social est 983 647 454 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32983647454.

Qui dirige SCEA ELEVAGE DES ONGRAIS ?

SCEA ELEVAGE DES ONGRAIS est dirigée par Norbert TRINCOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA ELEVAGE DES ONGRAIS ?

Le siège social de SCEA ELEVAGE DES ONGRAIS est situé 2 RTE de la Bretêche, 50170 Servon.

SCEA ELEVAGE DES ONGRAIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA ELEVAGE DES ONGRAIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 janvier 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA ELEVAGE DES ONGRAIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA ELEVAGE DES ONGRAIS.

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