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SCEA ELEVAGE DES VERGERS

Active
Siren417 514 866Société civile76590 BERTREVILLE-SAINT-OUENCréée le 13 février 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
311 k€
Effectif
Non publié

SCEA ELEVAGE DES VERGERS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 février 1998, identifiée par le SIREN 417 514 866. Son siège social est situé RTE DU BOUT L’ABBE Longueville-sur-Scie, 76590 Bertreville-Saint-Ouen. Son activité principale relève du code NAF 0146Z. La direction est assurée par Alexandre de WITASSE THEZY en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCEA ELEVAGE DES VERGERS

Dénomination
SCEA ELEVAGE DES VERGERS
SIREN
417 514 866
SIRET (siège)
417 514 866 00017
N° TVA intracommunautaire
FR03417514866Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 417 514 866
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
310 500 €
Code NAF / APE
0146Z
Date de création
13 février 1998
Siège social
RTE DU BOUT L’ABBE Longueville-sur-Scie, 76590, BERTREVILLE-SAINT-OUEN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA ELEVAGE DES VERGERS

Mise en valeur d'une exploitation agricole

Finances de SCEA ELEVAGE DES VERGERS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA ELEVAGE DES VERGERS

AD

Alexandre de WITASSE THEZY

Gérant

En poste depuis septembre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 10 septembre 2026

S

SCEA DE LA TIRELIRE

Autre

En poste depuis mai 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 mai 2022

E

EARL FOLLAIN

Autre

S

SCEA BORGOO ANTOINE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 mai 2022

Anciens dirigeants (2)

CP

Come PESQUET

Gérant non associé · de mai 2022 à septembre 2026

MB

Michel, Rêné BORGOO

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de juin 2016 à mai 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA ELEVAGE DES VERGERS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76590 BERTREVILLE-SAINT-OUENSiègeActif

    417 514 866 00017 · ouvert le 26 janvier 1998 · NAF 0146Z

Documents juridiques de SCEA ELEVAGE DES VERGERS

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 septembre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 03 septembre 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 03 septembre 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 25 mai 2022

  • Acte

Dépôt du 19 mai 2016

  • Acte

Dépôt du 19 mai 2016

  • Acte

Dépôt du 28 juillet 2008

  • Acte

Dépôt du 22 décembre 2006

  • Acte

Dépôt du 30 juin 2005

  • Acte

Dépôt du 29 janvier 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCEA ELEVAGE DES VERGERS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA ELEVAGE DES VERGERS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA ELEVAGE DES VERGERS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA ELEVAGE DES VERGERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA ELEVAGE DES VERGERS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA ELEVAGE DES VERGERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA ELEVAGE DES VERGERS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dieppe

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : SCEA BORGOO ANTOINE ; Gérant : de WITASSE THEZY Alexandre, Paul, Jean

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dieppe

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : SCEA BORGOO ANTOINE ; Gérant non associé : PESQUET Come

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BORGOO Michel, Rêné, Richard Gérant non associé : PESQUET Come, Marie, Vincent

  1. création

    Date d'effet : 13 février 1998

Questions fréquentes sur SCEA ELEVAGE DES VERGERS

Quel est le numéro SIREN de SCEA ELEVAGE DES VERGERS ?

Le numéro SIREN de SCEA ELEVAGE DES VERGERS est 417 514 866. Le SIRET de son siège social est 417 514 866 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03417514866.

Qui dirige SCEA ELEVAGE DES VERGERS ?

SCEA ELEVAGE DES VERGERS est dirigée par Alexandre de WITASSE THEZY, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA ELEVAGE DES VERGERS ?

Le siège social de SCEA ELEVAGE DES VERGERS est situé RTE DU BOUT L’ABBE Longueville-sur-Scie, 76590 Bertreville-Saint-Ouen.

SCEA ELEVAGE DES VERGERS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA ELEVAGE DES VERGERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 février 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA ELEVAGE DES VERGERS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA ELEVAGE DES VERGERS.

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