SCEA ELEVAGE DU GITE

Active

Siren502 329 071Société civile50260 SOTTEVASTCréée le 01 février 2008

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 1,0 k€
Effectif: Non publié

SCEA ELEVAGE DU GITE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er février 2008, identifiée par le SIREN 502 329 071. Son siège social est situé 14 Che du Gite, 50260 Sottevast. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0143Z. Elle est dirigée par RENEE BERNARD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA ELEVAGE DU GITE

INSEE

Dénomination: SCEA ELEVAGE DU GITE
SIREN: 502 329 071
SIRET (siège): 502 329 071 00018
N° TVA intracommunautaire: FR75502329071Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 502 329 071
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Société civile d'exploitation agricole
Capital social: 1 000 €
Code NAF / APE: 0143Z
Date de création: 01 février 2008
Siège social: 14 CHE DU GITE , 50260, SOTTEVAST
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCEA ELEVAGE DU GITE

Élevage, mise en valeur et entraînement d'équidés prisé en pension et commercialisation d'équidés enseignement

Finances de SCEA ELEVAGE DU GITE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA ELEVAGE DU GITE

INSEE

RENEE BERNARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 février 2008) · 18 ans

JACQUES BERNARD

Autre

Depuis la création (01 février 2008) · 18 ans

Établissements de SCEA ELEVAGE DU GITE

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

50260 SOTTEVASTSiègeActif
502 329 071 00018 · ouvert le 15 janvier 2008 · NAF 0143Z

Documents juridiques de SCEA ELEVAGE DU GITE

INPI

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 mai 2011

Acte

Dépôt du 20 mai 2011

Acte

Dépôt du 20 mai 2011

Acte

Comptes annuels de SCEA ELEVAGE DU GITE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA ELEVAGE DU GITE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA ELEVAGE DU GITE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA ELEVAGE DU GITE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA ELEVAGE DU GITE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA ELEVAGE DU GITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA ELEVAGE DU GITE

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

14 mars 2008Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-02-01 · Début d'activité : 2008-01-15

18 mai 2024création
Date d'effet : 01 février 2008

Questions fréquentes sur SCEA ELEVAGE DU GITE

Quel est le numéro SIREN de SCEA ELEVAGE DU GITE ?

Le numéro SIREN de SCEA ELEVAGE DU GITE est 502 329 071. Le SIRET de son siège social est 502 329 071 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75502329071.

Qui dirige SCEA ELEVAGE DU GITE ?

SCEA ELEVAGE DU GITE est dirigée par RENEE BERNARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA ELEVAGE DU GITE ?

Le siège social de SCEA ELEVAGE DU GITE est situé 14 Che du Gite, 50260 Sottevast.