SCEA ELEVAGE DU HAUT PONT
Fermée0143Z · Élevage de chevaux et d'autres équidés
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 491 096 475, SCEA ELEVAGE DU HAUT PONT est une société civile créée le 28 août 2006. Son siège social est situé Ld la Rivetiere, 35120 Mont-Dol. Son activité principale est élevage de chevaux et d'autres équidés (code NAF 0143Z). La direction est assurée par SEBASTIEN HODBERT en qualité de liquidateur. SCEA ELEVAGE DU HAUT PONT a été radiée le 31 décembre 2016 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de SCEA ELEVAGE DU HAUT PONT
INSEE- Dénomination
- SCEA ELEVAGE DU HAUT PONT
- SIREN
- 491 096 475
- SIRET (siège)
- 491 096 475 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR87491096475Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 491 096 475
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 09 décembre 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 0143Z - Élevage de chevaux et d'autres équidés
- Date de création
- 28 août 2006
- Date de radiation
- 31 décembre 2016
- Siège social
- LD LA RIVETIERE , 35120, MONT-DOL
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
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Finances de SCEA ELEVAGE DU HAUT PONT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA ELEVAGE DU HAUT PONT
INSEEBODACCLiquidateur
En poste depuis mars 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 mars 2017
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA ELEVAGE DU HAUT PONT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 35120 MONT-DOLSiègeFermé
491 096 475 00018 · ouvert le 01 juin 2006 · NAF 0143Z
Documents juridiques de SCEA ELEVAGE DU HAUT PONT
INPIConformité de SCEA ELEVAGE DU HAUT PONT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA ELEVAGE DU HAUT PONT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de SCEA ELEVAGE DU HAUT PONT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA ELEVAGE DU HAUT PONT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- radiation
Date d'effet : 31 décembre 2016
Questions fréquentes sur SCEA ELEVAGE DU HAUT PONT
Quel est le numéro SIREN de SCEA ELEVAGE DU HAUT PONT ?
Le numéro SIREN de SCEA ELEVAGE DU HAUT PONT est 491 096 475. Le SIRET de son siège social est 491 096 475 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87491096475.
Qui dirige SCEA ELEVAGE DU HAUT PONT ?
SCEA ELEVAGE DU HAUT PONT est dirigée par SEBASTIEN HODBERT, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA ELEVAGE DU HAUT PONT ?
Le siège social de SCEA ELEVAGE DU HAUT PONT est situé Ld la Rivetiere, 35120 Mont-Dol.
SCEA ELEVAGE DU HAUT PONT est-elle toujours en activité ?
Non, SCEA ELEVAGE DU HAUT PONT n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 31 décembre 2016.
SCEA ELEVAGE DU HAUT PONT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA ELEVAGE DU HAUT PONT.
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