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SCEA ELEVAGE DU HAUT PONT

Fermée
Siren491 096 475Société civile35120 MONT-DOLRadiée le 31 décembre 2016

0143Z · Élevage de chevaux et d'autres équidés

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 491 096 475, SCEA ELEVAGE DU HAUT PONT est une société civile créée le 28 août 2006. Son siège social est situé Ld la Rivetiere, 35120 Mont-Dol. Son activité principale est élevage de chevaux et d'autres équidés (code NAF 0143Z). La direction est assurée par SEBASTIEN HODBERT en qualité de liquidateur. SCEA ELEVAGE DU HAUT PONT a été radiée le 31 décembre 2016 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SCEA ELEVAGE DU HAUT PONT

Dénomination
SCEA ELEVAGE DU HAUT PONT
SIREN
491 096 475
SIRET (siège)
491 096 475 00018
N° TVA intracommunautaire
FR87491096475Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 096 475
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 09 décembre 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
0143Z - Élevage de chevaux et d'autres équidés
Date de création
28 août 2006
Date de radiation
31 décembre 2016
Siège social
LD LA RIVETIERE , 35120, MONT-DOL
Établissements
1
Statut
Fermée
Économie sociale et solidaire

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Finances de SCEA ELEVAGE DU HAUT PONT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA ELEVAGE DU HAUT PONT

SH

SEBASTIEN HODBERT

Liquidateur

En poste depuis mars 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 mars 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA ELEVAGE DU HAUT PONT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 35120 MONT-DOLSiègeFermé

    491 096 475 00018 · ouvert le 01 juin 2006 · NAF 0143Z

Documents juridiques de SCEA ELEVAGE DU HAUT PONT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 février 2019

  • Acte

Dépôt du 23 février 2017

  • Acte

Dépôt du 28 août 2006

  • Acte

Conformité de SCEA ELEVAGE DU HAUT PONT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA ELEVAGE DU HAUT PONT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCEA ELEVAGE DU HAUT PONT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA ELEVAGE DU HAUT PONT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-MALO

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-MALO

    Liquidateur : HODBERT Sébastien, Elie, Auguste

  1. radiation

    Date d'effet : 31 décembre 2016

Questions fréquentes sur SCEA ELEVAGE DU HAUT PONT

Quel est le numéro SIREN de SCEA ELEVAGE DU HAUT PONT ?

Le numéro SIREN de SCEA ELEVAGE DU HAUT PONT est 491 096 475. Le SIRET de son siège social est 491 096 475 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87491096475.

Qui dirige SCEA ELEVAGE DU HAUT PONT ?

SCEA ELEVAGE DU HAUT PONT est dirigée par SEBASTIEN HODBERT, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA ELEVAGE DU HAUT PONT ?

Le siège social de SCEA ELEVAGE DU HAUT PONT est situé Ld la Rivetiere, 35120 Mont-Dol.

SCEA ELEVAGE DU HAUT PONT est-elle toujours en activité ?

Non, SCEA ELEVAGE DU HAUT PONT n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 31 décembre 2016.

SCEA ELEVAGE DU HAUT PONT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA ELEVAGE DU HAUT PONT.

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