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SCEA ELEVAGE DU LUOT

Active
Siren448 529 537Société civile50870 LE LUOTCréée le 02 juin 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
25,0 k€
Effectif
Non publié

SCEA ELEVAGE DU LUOT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 juin 2003, identifiée par le SIREN 448 529 537. Elle est domiciliée LES RENOUILLERES les Renouillères, 50870 Le Luot. L'entreprise déclare le code NAF 0145Z comme activité principale. La direction est assurée par BERTRAND CAPDEVILLE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA ELEVAGE DU LUOT

Dénomination
SCEA ELEVAGE DU LUOT
SIREN
448 529 537
SIRET (siège)
448 529 537 00012
N° TVA intracommunautaire
FR64448529537Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 529 537
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
25 000 €
Code NAF / APE
0145Z
Date de création
02 juin 2003
Siège social
LES RENOUILLERES les Renouillères, 50870, LE LUOT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA ELEVAGE DU LUOT

Toutes activités réputées agricoles.

Finances de SCEA ELEVAGE DU LUOT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA ELEVAGE DU LUOT

BC

BERTRAND CAPDEVILLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 avril 2011

JC

JEAN-DAMIEN CAPDEVILLE

Autre

AC

AMANDINE CAPDEVILLE

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA ELEVAGE DU LUOT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 50870 LE LUOTSiègeActif

    448 529 537 00012 · ouvert le 01 janvier 2003 · NAF 0145Z

Documents juridiques de SCEA ELEVAGE DU LUOT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 12 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 10 juin 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCEA ELEVAGE DU LUOT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA ELEVAGE DU LUOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA ELEVAGE DU LUOT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA ELEVAGE DU LUOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA ELEVAGE DU LUOT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA ELEVAGE DU LUOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA ELEVAGE DU LUOT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Gérant associé : CAPDEVILLE Bertrand, Thibaud, Arnaud

  1. création

    Date d'effet : 02 juin 2003

Questions fréquentes sur SCEA ELEVAGE DU LUOT

Quel est le numéro SIREN de SCEA ELEVAGE DU LUOT ?

Le numéro SIREN de SCEA ELEVAGE DU LUOT est 448 529 537. Le SIRET de son siège social est 448 529 537 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64448529537.

Qui dirige SCEA ELEVAGE DU LUOT ?

SCEA ELEVAGE DU LUOT est dirigée par BERTRAND CAPDEVILLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA ELEVAGE DU LUOT ?

Le siège social de SCEA ELEVAGE DU LUOT est situé LES RENOUILLERES les Renouillères, 50870 Le Luot.

SCEA ELEVAGE DU LUOT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA ELEVAGE DU LUOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juin 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA ELEVAGE DU LUOT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA ELEVAGE DU LUOT.

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