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SCEA ELEVAGE FERME DE HEYL

Active
Siren321 374 936Société civile59470 BAMBECQUECréée le 10 août 1981

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Documents
Capital social
15,2 k€

SCEA ELEVAGE FERME DE HEYL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 août 1981, identifiée par le SIREN 321 374 936. Son siège social est situé Ferme de l Heyl, 59470 Bambecque. SCEA ELEVAGE FERME DE HEYL relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). BRIGITTE NAMUR exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA ELEVAGE FERME DE HEYL

Dénomination
SCEA ELEVAGE FERME DE HEYL
SIREN
321 374 936
SIRET (siège)
321 374 936 00011
N° TVA intracommunautaire
FR13321374936Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 321 374 936
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
15 244,9 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
10 août 1981
Siège social
FERME DE L HEYL , 59470, BAMBECQUE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA ELEVAGE FERME DE HEYL

EXPLOITATION DOMAINE AGRICOLE

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Finances de SCEA ELEVAGE FERME DE HEYL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA ELEVAGE FERME DE HEYL

BN

BRIGITTE NAMUR

Gérant

Depuis la création (10 août 1981) · 45 ans

Établissements de SCEA ELEVAGE FERME DE HEYL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59470 BAMBECQUESiègeActif

    321 374 936 00011 · ouvert le 10 août 1981 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA ELEVAGE FERME DE HEYL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 mars 1996

  • Acte

Dépôt du 17 février 1995

  • Acte

Dépôt du 17 mai 1994

  • Acte

Conformité de SCEA ELEVAGE FERME DE HEYL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA ELEVAGE FERME DE HEYL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA ELEVAGE FERME DE HEYL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA ELEVAGE FERME DE HEYL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA ELEVAGE FERME DE HEYL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 août 1981

Questions fréquentes sur SCEA ELEVAGE FERME DE HEYL

Quel est le numéro SIREN de SCEA ELEVAGE FERME DE HEYL ?

Le numéro SIREN de SCEA ELEVAGE FERME DE HEYL est 321 374 936. Le SIRET de son siège social est 321 374 936 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13321374936.

Qui dirige SCEA ELEVAGE FERME DE HEYL ?

SCEA ELEVAGE FERME DE HEYL est dirigée par BRIGITTE NAMUR, gérant.

Où se situe le siège social de SCEA ELEVAGE FERME DE HEYL ?

Le siège social de SCEA ELEVAGE FERME DE HEYL est situé Ferme de l Heyl, 59470 Bambecque.

SCEA ELEVAGE FERME DE HEYL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA ELEVAGE FERME DE HEYL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 août 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA ELEVAGE FERME DE HEYL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA ELEVAGE FERME DE HEYL.