SCEA ELEVAGE FERME DE HEYL
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 15,2 k€
SCEA ELEVAGE FERME DE HEYL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 août 1981, identifiée par le SIREN 321 374 936. Son siège social est situé Ferme de l Heyl, 59470 Bambecque. SCEA ELEVAGE FERME DE HEYL relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). BRIGITTE NAMUR exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCEA ELEVAGE FERME DE HEYL
INSEE- Dénomination
- SCEA ELEVAGE FERME DE HEYL
- SIREN
- 321 374 936
- SIRET (siège)
- 321 374 936 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR13321374936Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 321 374 936
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 15 244,9 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 10 août 1981
- Siège social
- FERME DE L HEYL , 59470, BAMBECQUE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA ELEVAGE FERME DE HEYL
EXPLOITATION DOMAINE AGRICOLE
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Finances de SCEA ELEVAGE FERME DE HEYL
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA ELEVAGE FERME DE HEYL
INSEEÉtablissements de SCEA ELEVAGE FERME DE HEYL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59470 BAMBECQUESiègeActif
321 374 936 00011 · ouvert le 10 août 1981 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SCEA ELEVAGE FERME DE HEYL
INPIConformité de SCEA ELEVAGE FERME DE HEYL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA ELEVAGE FERME DE HEYL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA ELEVAGE FERME DE HEYL n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA ELEVAGE FERME DE HEYL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA ELEVAGE FERME DE HEYL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 août 1981
Questions fréquentes sur SCEA ELEVAGE FERME DE HEYL
Quel est le numéro SIREN de SCEA ELEVAGE FERME DE HEYL ?
Le numéro SIREN de SCEA ELEVAGE FERME DE HEYL est 321 374 936. Le SIRET de son siège social est 321 374 936 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13321374936.
Qui dirige SCEA ELEVAGE FERME DE HEYL ?
SCEA ELEVAGE FERME DE HEYL est dirigée par BRIGITTE NAMUR, gérant.
Où se situe le siège social de SCEA ELEVAGE FERME DE HEYL ?
Le siège social de SCEA ELEVAGE FERME DE HEYL est situé Ferme de l Heyl, 59470 Bambecque.
SCEA ELEVAGE FERME DE HEYL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA ELEVAGE FERME DE HEYL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 août 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA ELEVAGE FERME DE HEYL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA ELEVAGE FERME DE HEYL.
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