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SCEA ELEVAGE MARGOT

Active
Siren480 580 216Société civile42160 SAINT-CYPRIENCréée le 01 février 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 480 580 216, SCEA ELEVAGE MARGOT est une société civile créée le 1er février 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve 48 rue de la Genette, 42160 Saint-Cyprien. L'entreprise déclare le code NAF 0143Z comme activité principale. RENE JOLY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA ELEVAGE MARGOT

Dénomination
SCEA ELEVAGE MARGOT
SIREN
480 580 216
SIRET (siège)
480 580 216 00020
N° TVA intracommunautaire
FR75480580216Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 580 216
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
0143Z
Date de création
01 février 2005
Siège social
48 RUE DE LA GENETTE , 42160, SAINT-CYPRIEN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCEA ELEVAGE MARGOT

activités agricoles

Finances de SCEA ELEVAGE MARGOT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA ELEVAGE MARGOT

RJ

RENE JOLY

Gérant

JJ

Jérôme JOLY

Gérant

PJ

Philippe JOLY

Associé commandité

Anciens dirigeants (1)

J

JOLY

départ de co-gérant(s) · de juin 2008 à juillet 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA ELEVAGE MARGOT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 42160 SAINT-CYPRIENSiègeActif

    480 580 216 00020 · ouvert le 01 janvier 2005 · NAF 0143Z

  • 42210 MARCLOPTFermé

    480 580 216 00012 · ouvert le 01 janvier 2005 · NAF 0143Z

Documents juridiques de SCEA ELEVAGE MARGOT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 juin 2020

  • Acte

Dépôt du 07 décembre 2012

  • Acte

Dépôt du 07 mai 2008

  • Acte

Dépôt du 01 février 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCEA ELEVAGE MARGOT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA ELEVAGE MARGOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA ELEVAGE MARGOT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA ELEVAGE MARGOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA ELEVAGE MARGOT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA ELEVAGE MARGOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA ELEVAGE MARGOT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE

    JOLY Jérôme Michel Louis nom d'usage : JOLY devient gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBRISON

    départ de co-gérant(s) : JOLY (Jérôme)

  1. création

    Date d'effet : 01 février 2005

Questions fréquentes sur SCEA ELEVAGE MARGOT

Quel est le numéro SIREN de SCEA ELEVAGE MARGOT ?

Le numéro SIREN de SCEA ELEVAGE MARGOT est 480 580 216. Le SIRET de son siège social est 480 580 216 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75480580216.

Qui dirige SCEA ELEVAGE MARGOT ?

SCEA ELEVAGE MARGOT est dirigée par RENE JOLY, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA ELEVAGE MARGOT ?

Le siège social de SCEA ELEVAGE MARGOT est situé 48 rue de la Genette, 42160 Saint-Cyprien.

SCEA ELEVAGE MARGOT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA ELEVAGE MARGOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA ELEVAGE MARGOT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA ELEVAGE MARGOT.

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