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SCEA ELSWEILER

Active
Siren911 189 066Société civile67360 GUNSTETTCréée le 25 février 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SCEA ELSWEILER est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 février 2022, identifiée par le SIREN 911 189 066. Elle est domiciliée 10 A rue de l'Eglise, 67360 Gunstett. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0119Z.

Fiche d'identité de SCEA ELSWEILER

Dénomination
SCEA ELSWEILER
SIREN
911 189 066
SIRET (siège)
911 189 066 00010
N° TVA intracommunautaire
FR25911189066Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 911 189 066
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 24 février 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Code NAF / APE
0119Z
Date de création
25 février 2022
Siège social
10 A RUE DE L'EGLISE, 67360, GUNSTETT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA ELSWEILER

Autres cultures non permanentes

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Finances de SCEA ELSWEILER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA ELSWEILER

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SCEA ELSWEILER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67360 GUNSTETTSiègeActif

    911 189 066 00010 · ouvert le 25 février 2022 · NAF 0119Z

Documents juridiques de SCEA ELSWEILER

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCEA ELSWEILER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA ELSWEILER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA ELSWEILER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA ELSWEILER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA ELSWEILER n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA ELSWEILER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA ELSWEILER

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 février 2022

Questions fréquentes sur SCEA ELSWEILER

Quel est le numéro SIREN de SCEA ELSWEILER ?

Le numéro SIREN de SCEA ELSWEILER est 911 189 066. Le SIRET de son siège social est 911 189 066 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25911189066.

Où se situe le siège social de SCEA ELSWEILER ?

Le siège social de SCEA ELSWEILER est situé 10 A rue de l'Eglise, 67360 Gunstett.

SCEA ELSWEILER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA ELSWEILER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 février 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA ELSWEILER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA ELSWEILER.

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