SCEA ELSWEILER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 25,4 k€
- Effectif
- Non publié
SCEA ELSWEILER est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 février 2026, identifiée par le SIREN 993 863 091. Son siège social est situé 10 A RUE de l'Eglise, 67360 Gunstett. Son activité principale relève du code NAF 0119Z. Elle est dirigée par ANNIE MULLER, gérant.
Fiche d'identité de SCEA ELSWEILER
INSEE- Dénomination
- SCEA ELSWEILER
- SIREN
- 993 863 091
- SIRET (siège)
- 993 863 091 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR84993863091Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 993 863 091
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 février 2026
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 25 400 €
- Code NAF / APE
- 0119Z
- Date de création
- 04 février 2026
- Siège social
- 10 A RUE de l'Eglise, 67360, Gunstett
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA ELSWEILER
La société exerce des activités agricoles définies par l'article L311-1 du Code rural. Pour favoriser son activité ou son développement, elle peut effectuer toutes opérations civiles, économiques ou financières rentrant dans le cadre de son activité dans la mesure où ces opérations respecte son statut civil. La société peut ainsi effectuer : -l'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la gestion, la transformation, l'administration et l'exploitation par location ou autrement de tous biens et droits immobiliers qui lui appartiendront, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question ; -la mise à disposition gratuite de tout ou partie des biens sociaux au profit de l'un des associés sur simple décision de la gérance ; -et plus généralement toutes opérations quelconques, mobilières, immobilières ou financières se rapportant, directement ou indirectement, à l'objet social et susceptibles d'en faciliter la réalisation, dès lors qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société, que ce soit au moyen de ses capitaux propres ou au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire ou exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil, et susceptibles d'en favoriser le développement.
Finances de SCEA ELSWEILER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA ELSWEILER
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Depuis la création (04 février 2026) · moins d'un an
Établissements de SCEA ELSWEILER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67360 GunstettSiègeActif
993 863 091 00019 · ouvert le 29 octobre 2025 · NAF 0119Z
Documents juridiques de SCEA ELSWEILER
INPIComptes annuels de SCEA ELSWEILER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA ELSWEILER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCEA ELSWEILER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA ELSWEILER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA ELSWEILER n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA ELSWEILER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCEA ELSWEILER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-01-30 · Début d'activité : 2025-10-29
- création
Date d'effet : 04 février 2026
Questions fréquentes sur SCEA ELSWEILER
Quel est le numéro SIREN de SCEA ELSWEILER ?
Le numéro SIREN de SCEA ELSWEILER est 993 863 091. Le SIRET de son siège social est 993 863 091 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84993863091.
Qui dirige SCEA ELSWEILER ?
SCEA ELSWEILER est dirigée par ANNIE MULLER, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA ELSWEILER ?
Le siège social de SCEA ELSWEILER est situé 10 A RUE de l'Eglise, 67360 Gunstett.
SCEA ELSWEILER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA ELSWEILER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 février 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA ELSWEILER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA ELSWEILER.
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