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SCEA ELSWEILER

Active
Siren993 863 091Société civile67360 GunstettCréée le 04 février 2026
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
25,4 k€
Effectif
Non publié

SCEA ELSWEILER est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 février 2026, identifiée par le SIREN 993 863 091. Son siège social est situé 10 A RUE de l'Eglise, 67360 Gunstett. Son activité principale relève du code NAF 0119Z. Elle est dirigée par ANNIE MULLER, gérant.

Fiche d'identité de SCEA ELSWEILER

Dénomination
SCEA ELSWEILER
SIREN
993 863 091
SIRET (siège)
993 863 091 00019
N° TVA intracommunautaire
FR84993863091Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 993 863 091
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 février 2026
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
25 400 €
Code NAF / APE
0119Z
Date de création
04 février 2026
Siège social
10 A RUE de l'Eglise, 67360, Gunstett
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA ELSWEILER

La société exerce des activités agricoles définies par l'article L311-1 du Code rural. Pour favoriser son activité ou son développement, elle peut effectuer toutes opérations civiles, économiques ou financières rentrant dans le cadre de son activité dans la mesure où ces opérations respecte son statut civil. La société peut ainsi effectuer : -l'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la gestion, la transformation, l'administration et l'exploitation par location ou autrement de tous biens et droits immobiliers qui lui appartiendront, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question ; -la mise à disposition gratuite de tout ou partie des biens sociaux au profit de l'un des associés sur simple décision de la gérance ; -et plus généralement toutes opérations quelconques, mobilières, immobilières ou financières se rapportant, directement ou indirectement, à l'objet social et susceptibles d'en faciliter la réalisation, dès lors qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société, que ce soit au moyen de ses capitaux propres ou au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire ou exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil, et susceptibles d'en favoriser le développement.

Finances de SCEA ELSWEILER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA ELSWEILER

AM

ANNIE MULLER

Gérant

Depuis la création (04 février 2026) · moins d'un an

CM

CHRISTIANE MULLER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 février 2026) · moins d'un an

AM

ANDRÉ MULLER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 février 2026) · moins d'un an

PM

PIERRE MULLER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 février 2026) · moins d'un an

Établissements de SCEA ELSWEILER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67360 GunstettSiègeActif

    993 863 091 00019 · ouvert le 29 octobre 2025 · NAF 0119Z

Documents juridiques de SCEA ELSWEILER

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 novembre 2025

  • Déclaration de régularité et de conformité

Dépôt du 29 octobre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCEA ELSWEILER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA ELSWEILER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA ELSWEILER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA ELSWEILER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA ELSWEILER n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA ELSWEILER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA ELSWEILER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-01-30 · Début d'activité : 2025-10-29

  1. création

    Date d'effet : 04 février 2026

Questions fréquentes sur SCEA ELSWEILER

Quel est le numéro SIREN de SCEA ELSWEILER ?

Le numéro SIREN de SCEA ELSWEILER est 993 863 091. Le SIRET de son siège social est 993 863 091 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84993863091.

Qui dirige SCEA ELSWEILER ?

SCEA ELSWEILER est dirigée par ANNIE MULLER, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA ELSWEILER ?

Le siège social de SCEA ELSWEILER est situé 10 A RUE de l'Eglise, 67360 Gunstett.

SCEA ELSWEILER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA ELSWEILER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 février 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA ELSWEILER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA ELSWEILER.