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SCEA EMERGENCE

Active
Siren433 625 043Société civile61330 TORCHAMPCréée le 05 décembre 2000
Autre procédure collective - clôture en 2025Aucune mention aux registres de gels et sanctions92 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
277 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 433 625 043, SCEA EMERGENCE est une société civile créée le 5 décembre 2000. Elle est domiciliée La Grisiere, 61330 Torchamp. Son activité principale relève du code NAF 0141Z. ANTHONY FIAULT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA EMERGENCE

Dénomination
SCEA EMERGENCE
SIREN
433 625 043
SIRET (siège)
433 625 043 00016
N° TVA intracommunautaire
FR90433625043Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 433 625 043
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
277 000 €
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
05 décembre 2000
Siège social
LA GRISIERE , 61330, TORCHAMP
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA EMERGENCE

Exploitation de biens agricoles par un travail en commun (porcs, vaches allaitant, céréales).

Finances de SCEA EMERGENCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA EMERGENCE

AF

ANTHONY FIAULT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 décembre 2000) · 25 ans

S

SC ZAGA

Autre

En poste depuis décembre 2022 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 décembre 2022

Anciens dirigeants (1)

CF

Cyril FIAULT

Gérant · de décembre 2000 à décembre 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA EMERGENCE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 61330 TORCHAMPSiègeActif

    433 625 043 00016 · ouvert le 01 novembre 2000 · NAF 0141Z

Documents juridiques de SCEA EMERGENCE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 décembre 2022

  • Acte

Dépôt du 07 novembre 2019

  • Acte

Dépôt du 19 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 19 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 05 décembre 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCEA EMERGENCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA EMERGENCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA EMERGENCE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCEA EMERGENCE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 28 octobre 2025 pour extinction du passif.

1 jugement ou avis publié

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 28 octobre 2025 · publié le 09 novembre 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire d'Argentan

Clôture pour extinction du passif - Date de cessation des paiements : 02 Mai 2008 - Mandataire : SELARL C.BASSE, 26 Rue Jullien, 61000 ALENÇON - N° RG : 22/00823

92 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA EMERGENCE. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA EMERGENCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA EMERGENCE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire d'Argentan

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2025-10-28 · Clôture pour extinction du passif - Date de cessation des paiements : 02 Mai 2008 - Mandataire : SELARL C.BASSE, 26 Rue Jullien, 61000 ALENÇON - N° RG : 22/00823

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Alençon

    Gérant, Associé : FIAULT Anthony ; Associé : SC ZAGA

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 2000-12-05 · Début d'activité : 2000-11-01

  1. création

    Date d'effet : 05 décembre 2000

Questions fréquentes sur SCEA EMERGENCE

Quel est le numéro SIREN de SCEA EMERGENCE ?

Le numéro SIREN de SCEA EMERGENCE est 433 625 043. Le SIRET de son siège social est 433 625 043 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90433625043.

Qui dirige SCEA EMERGENCE ?

SCEA EMERGENCE est dirigée par ANTHONY FIAULT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA EMERGENCE ?

Le siège social de SCEA EMERGENCE est situé La Grisiere, 61330 Torchamp.

SCEA EMERGENCE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA EMERGENCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 décembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA EMERGENCE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCEA EMERGENCE a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 28 octobre 2025 pour extinction du passif.

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