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SCEA EN ASPE

Active
Siren849 743 836Société civile81500 LAVAURCréée le 09 avril 2019

0121Z · Culture de la vigne

Documents
Capital social
5,0 k€

SCEA EN ASPE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 avril 2019, identifiée par le SIREN 849 743 836. Son siège social est situé En Aspe, 81500 Lavaur. Son activité principale est culture de la vigne (code NAF 0121Z). BERNARD PELISSIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA EN ASPE

Dénomination
SCEA EN ASPE
SIREN
849 743 836
SIRET (siège)
849 743 836 00017
N° TVA intracommunautaire
FR31849743836Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 849 743 836
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
0121Z - Culture de la vigne
Date de création
09 avril 2019
Siège social
EN ASPE, 81500, LAVAUR
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA EN ASPE

Activité viticole. Exploitation et gestion de biens agricoles et photovoltaïque

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Finances de SCEA EN ASPE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA EN ASPE

GP

GAEL PELISSIER

Associé indéfiniment responsable

VP

VIRGINIE PELISSIER

Associé indéfiniment responsable

BP

BERNARD PELISSIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 avril 2021

DS

DAMIEN SALINIER

Associé indéfiniment responsable

VS

VIRGINIE SALINIER

Associé indéfiniment responsable

JZ

JACQUELINE ZANCHETTA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 avril 2019) · 7 ans

E

EURL M.S.E.

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA EN ASPE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 81500 LAVAURSiègeActif

    849 743 836 00017 · ouvert le 01 avril 2019 · NAF 0121Z

Documents juridiques de SCEA EN ASPE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 juillet 2023

  • Acte

Dépôt du 26 juillet 2023

  • Acte

Dépôt du 26 avril 2021

  • Acte

Dépôt du 26 avril 2021

  • Acte

Dépôt du 09 avril 2019

  • Acte

Conformité de SCEA EN ASPE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA EN ASPE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCEA EN ASPE. Elle date de 1991. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA EN ASPE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA EN ASPE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : PELISSIER Bernard, Yves, Maurice

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-04-09 · Début d'activité : 2019-04-01

  1. création

    Date d'effet : 09 avril 2019

Questions fréquentes sur SCEA EN ASPE

Quel est le numéro SIREN de SCEA EN ASPE ?

Le numéro SIREN de SCEA EN ASPE est 849 743 836. Le SIRET de son siège social est 849 743 836 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31849743836.

Qui dirige SCEA EN ASPE ?

SCEA EN ASPE est dirigée par BERNARD PELISSIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA EN ASPE ?

Le siège social de SCEA EN ASPE est situé En Aspe, 81500 Lavaur.

SCEA EN ASPE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA EN ASPE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 avril 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA EN ASPE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA EN ASPE.