SCEA EN ASPE
Active0121Z · Culture de la vigne
- Capital social
- 5,0 k€
SCEA EN ASPE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 avril 2019, identifiée par le SIREN 849 743 836. Son siège social est situé En Aspe, 81500 Lavaur. Son activité principale est culture de la vigne (code NAF 0121Z). BERNARD PELISSIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCEA EN ASPE
INSEE- Dénomination
- SCEA EN ASPE
- SIREN
- 849 743 836
- SIRET (siège)
- 849 743 836 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR31849743836Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 849 743 836
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 0121Z - Culture de la vigne
- Date de création
- 09 avril 2019
- Siège social
- EN ASPE, 81500, LAVAUR
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA EN ASPE
Activité viticole. Exploitation et gestion de biens agricoles et photovoltaïque
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Finances de SCEA EN ASPE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA EN ASPE
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 avril 2021
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
EURL M.S.E.
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA EN ASPE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 81500 LAVAURSiègeActif
849 743 836 00017 · ouvert le 01 avril 2019 · NAF 0121Z
Documents juridiques de SCEA EN ASPE
INPIConformité de SCEA EN ASPE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA EN ASPE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCEA EN ASPE. Elle date de 1991. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 mai 1991 · N° 89-41.911
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA EN ASPE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA EN ASPE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES
Gérant, Associé indéfiniment responsable : PELISSIER Bernard, Yves, Maurice
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-04-09 · Début d'activité : 2019-04-01
- création
Date d'effet : 09 avril 2019
Questions fréquentes sur SCEA EN ASPE
Quel est le numéro SIREN de SCEA EN ASPE ?
Le numéro SIREN de SCEA EN ASPE est 849 743 836. Le SIRET de son siège social est 849 743 836 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31849743836.
Qui dirige SCEA EN ASPE ?
SCEA EN ASPE est dirigée par BERNARD PELISSIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA EN ASPE ?
Le siège social de SCEA EN ASPE est situé En Aspe, 81500 Lavaur.
SCEA EN ASPE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA EN ASPE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 avril 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA EN ASPE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA EN ASPE.
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