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SCEA EN BAYSSIE

Active
Siren399 432 087Société civile31290 GARDOUCHCréée le 31 décembre 1994

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Documents
Capital social
36,6 k€

SCEA EN BAYSSIE est une société civile immatriculée le 31 décembre 1994 sous le numéro SIREN 399 432 087. Elle est domiciliée En Bayssie, 31290 Gardouch. Son activité principale est culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). La direction est assurée par FRANCOIS DOL en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCEA EN BAYSSIE

Dénomination
SCEA EN BAYSSIE
SIREN
399 432 087
SIRET (siège)
399 432 087 00019
N° TVA intracommunautaire
FR80399432087Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 432 087
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 janvier 2025
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
36 587,76 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
31 décembre 1994
Siège social
EN BAYSSIE, 31290, GARDOUCH
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCEA EN BAYSSIE

Exploitation d'immmeubles ruraux et toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet, et susceptibles d'en favoriser la réalisation, à condition d'en respecter le caractère civil.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCEA EN BAYSSIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA EN BAYSSIE

FD

FRANCOIS DOL

Autre

Depuis la création (31 décembre 1994) · 31 ans

CD

CHRISTIAN DOL

Autre

Depuis la création (31 décembre 1994) · 31 ans

ID

IRENE DOL

Autre

Depuis la création (31 décembre 1994) · 31 ans

BL

BEATRICE LAUREAU

Autre

Depuis la création (31 décembre 1994) · 31 ans

Établissements de SCEA EN BAYSSIE

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 31290 GARDOUCHSiègeActif

    399 432 087 00019 · ouvert le 01 janvier 1995 · NAF 0111Z

  • 31130 BALMAActif

    399 432 087 00027 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SCEA EN BAYSSIE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 janvier 2020

  • Acte

Dépôt du 24 novembre 2015

  • Acte

Dépôt du 03 janvier 2003

  • Acte

Dépôt du 15 janvier 1997

  • Acte

Dépôt du 31 décembre 1994

  • Acte

Conformité de SCEA EN BAYSSIE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA EN BAYSSIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA EN BAYSSIE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA EN BAYSSIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA EN BAYSSIE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  1. création

    Date d'effet : 31 décembre 1994

Questions fréquentes sur SCEA EN BAYSSIE

Quel est le numéro SIREN de SCEA EN BAYSSIE ?

Le numéro SIREN de SCEA EN BAYSSIE est 399 432 087. Le SIRET de son siège social est 399 432 087 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80399432087.

Qui dirige SCEA EN BAYSSIE ?

SCEA EN BAYSSIE est dirigée par FRANCOIS DOL, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA EN BAYSSIE ?

Le siège social de SCEA EN BAYSSIE est situé En Bayssie, 31290 Gardouch.

SCEA EN BAYSSIE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA EN BAYSSIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA EN BAYSSIE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA EN BAYSSIE.

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