SCEA EN BAYSSIE
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 36,6 k€
SCEA EN BAYSSIE est une société civile immatriculée le 31 décembre 1994 sous le numéro SIREN 399 432 087. Elle est domiciliée En Bayssie, 31290 Gardouch. Son activité principale est culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). La direction est assurée par FRANCOIS DOL en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCEA EN BAYSSIE
INSEE- Dénomination
- SCEA EN BAYSSIE
- SIREN
- 399 432 087
- SIRET (siège)
- 399 432 087 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR80399432087Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 399 432 087
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 36 587,76 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 31 décembre 1994
- Siège social
- EN BAYSSIE, 31290, GARDOUCH
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCEA EN BAYSSIE
Exploitation d'immmeubles ruraux et toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet, et susceptibles d'en favoriser la réalisation, à condition d'en respecter le caractère civil.
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Finances de SCEA EN BAYSSIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA EN BAYSSIE
INSEEÉtablissements de SCEA EN BAYSSIE
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 31290 GARDOUCHSiègeActif
399 432 087 00019 · ouvert le 01 janvier 1995 · NAF 0111Z
- 31130 BALMAActif
399 432 087 00027 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCEA EN BAYSSIE
INPIConformité de SCEA EN BAYSSIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA EN BAYSSIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA EN BAYSSIE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA EN BAYSSIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA EN BAYSSIE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- création
Date d'effet : 31 décembre 1994
Questions fréquentes sur SCEA EN BAYSSIE
Quel est le numéro SIREN de SCEA EN BAYSSIE ?
Le numéro SIREN de SCEA EN BAYSSIE est 399 432 087. Le SIRET de son siège social est 399 432 087 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80399432087.
Qui dirige SCEA EN BAYSSIE ?
SCEA EN BAYSSIE est dirigée par FRANCOIS DOL, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA EN BAYSSIE ?
Le siège social de SCEA EN BAYSSIE est situé En Bayssie, 31290 Gardouch.
SCEA EN BAYSSIE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA EN BAYSSIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA EN BAYSSIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA EN BAYSSIE.
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