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SCEA EN CABILLE

Active
Siren493 994 404Société civile31460 MAUREVILLECréée le 30 janvier 2007

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Documents
Capital social
74,0 k€

SCEA EN CABILLE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 janvier 2007, identifiée par le SIREN 493 994 404. Son siège social est situé En Cabille, 31460 Maureville. Son activité principale est culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). FREDERIC BERTHIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA EN CABILLE

Dénomination
SCEA EN CABILLE
SIREN
493 994 404
SIRET (siège)
493 994 404 00017
N° TVA intracommunautaire
FR55493994404Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 493 994 404
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
74 000 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
30 janvier 2007
Siège social
EN CABILLE , 31460, MAUREVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA EN CABILLE

exploitation de biens agricoles - grandes cultures.

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Finances de SCEA EN CABILLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA EN CABILLE

Établissements de SCEA EN CABILLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31460 MAUREVILLESiègeActif

    493 994 404 00017 · ouvert le 01 janvier 2007 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA EN CABILLE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 12 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 30 janvier 2007

  • Acte

Conformité de SCEA EN CABILLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA EN CABILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA EN CABILLE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA EN CABILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA EN CABILLE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    REY CLAUDINE GABRIELLE ALINE nom d'usage : VERFEIL n'est plus gérant.

  1. création

    Date d'effet : 30 janvier 2007

Questions fréquentes sur SCEA EN CABILLE

Quel est le numéro SIREN de SCEA EN CABILLE ?

Le numéro SIREN de SCEA EN CABILLE est 493 994 404. Le SIRET de son siège social est 493 994 404 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55493994404.

Qui dirige SCEA EN CABILLE ?

SCEA EN CABILLE est dirigée par FREDERIC BERTHIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA EN CABILLE ?

Le siège social de SCEA EN CABILLE est situé En Cabille, 31460 Maureville.

SCEA EN CABILLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA EN CABILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 janvier 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA EN CABILLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA EN CABILLE.

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