SCEA EN DONAT
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 760 €
SCEA EN DONAT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 juin 1998, identifiée par le SIREN 418 959 946. Son siège social est situé Ld le Carla, 81470 Cambon-les-Lavaur. Son activité principale est culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). Elle est dirigée par BERNARD VIRVES, gérant.
Fiche d'identité de SCEA EN DONAT
INSEE- Dénomination
- SCEA EN DONAT
- SIREN
- 418 959 946
- SIRET (siège)
- 418 959 946 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR22418959946Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 418 959 946
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 760 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 03 juin 1998
- Siège social
- LD LE CARLA , 81470, CAMBON-LES-LAVAUR
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCEA EN DONAT
CEREALES ;
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Finances de SCEA EN DONAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA EN DONAT
INSEEÉtablissements de SCEA EN DONAT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 81470 CAMBON-LES-LAVAURSiègeActif
418 959 946 00025 · ouvert le 01 janvier 1998 · NAF 0111Z
- 81470 CAMBON-LES-LAVAURFermé
418 959 946 00017 · ouvert le 01 janvier 1998 · NAF 011A
Documents juridiques de SCEA EN DONAT
INPIConformité de SCEA EN DONAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA EN DONAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA EN DONAT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA EN DONAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA EN DONAT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 juin 1998
Questions fréquentes sur SCEA EN DONAT
Quel est le numéro SIREN de SCEA EN DONAT ?
Le numéro SIREN de SCEA EN DONAT est 418 959 946. Le SIRET de son siège social est 418 959 946 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22418959946.
Qui dirige SCEA EN DONAT ?
SCEA EN DONAT est dirigée par BERNARD VIRVES, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA EN DONAT ?
Le siège social de SCEA EN DONAT est situé Ld le Carla, 81470 Cambon-les-Lavaur.
SCEA EN DONAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA EN DONAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juin 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA EN DONAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA EN DONAT.
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