SCEA ENEE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 484 k€
- Effectif
- Non publié
SCEA ENEE est une société civile immatriculée le 16 février 2023 sous le numéro SIREN 948 930 458. Son siège social est situé 30 rue des Fontaines, 50000 Le Mesnil-Rouxelin. L'entreprise déclare le code NAF 0141Z comme activité principale. Alban ENEE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCEA ENEE
INSEE- Dénomination
- SCEA ENEE
- SIREN
- 948 930 458
- SIRET (siège)
- 948 930 458 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR78948930458Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 948 930 458
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 483 800 €
- Code NAF / APE
- 0141Z
- Date de création
- 16 février 2023
- Siège social
- 30 RUE DES FONTAINES, 50000, LE MESNIL-ROUXELIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA ENEE
Exploitation et gestion de biens agricoles
Finances de SCEA ENEE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA ENEE
INSEELA BARBERIE
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 février 2023) · 3 ans
Établissements de SCEA ENEE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 50000 LE MESNIL-ROUXELINSiègeActif
948 930 458 00013 · ouvert le 01 février 2023 · NAF 0141Z
Documents juridiques de SCEA ENEE
INPIComptes annuels de SCEA ENEE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA ENEE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCEA ENEE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA ENEE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA ENEE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 28 juillet 2026 · N° 20/03160
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/02486
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 18 septembre 2025 · N° 25/01377
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 20 mars 2025 · N° 24/00114
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 05 décembre 2024 · N° 24/00979
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA ENEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCEA ENEE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-02-15 · Début d'activité : 2023-02-01
- création
Questions fréquentes sur SCEA ENEE
Quel est le numéro SIREN de SCEA ENEE ?
Le numéro SIREN de SCEA ENEE est 948 930 458. Le SIRET de son siège social est 948 930 458 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78948930458.
Qui dirige SCEA ENEE ?
SCEA ENEE est dirigée par Alban ENEE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA ENEE ?
Le siège social de SCEA ENEE est situé 30 rue des Fontaines, 50000 Le Mesnil-Rouxelin.
SCEA ENEE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA ENEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 février 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA ENEE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA ENEE.
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