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SCEA ENGGASSER

Active
Siren404 358 525Société civile68600 BiesheimCréée le 14 mars 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
140 k€
Effectif
Non publié

SCEA ENGGASSER est une société civile immatriculée le 14 mars 1996 sous le numéro SIREN 404 358 525. Son siège social est situé 3 IMP des Anemones, 68600 Biesheim. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. PHILIPPE ENGGASSSER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA ENGGASSER

Dénomination
SCEA ENGGASSER
SIREN
404 358 525
SIRET (siège)
404 358 525 00024
N° TVA intracommunautaire
FR86404358525Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 358 525
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
140 000 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
14 mars 1996
Siège social
3 IMP des Anemones, 68600, Biesheim
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCEA ENGGASSER

Exploitation de biens agricoles

Finances de SCEA ENGGASSER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA ENGGASSER

YE

YVES ENGGASSSER

Autre

PE

PHILIPPE ENGGASSSER

Gérant et associé indéfiniment responsable

PE

PATRICK ENGGASSER

Autre

JE

JACKY ENGGASSER

Autre

Établissements de SCEA ENGGASSER

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 68600 BiesheimSiègeActif

    404 358 525 00024 · ouvert le 31 décembre 1995 · NAF 0111Z

  • 68600 BIESHEIMFermé

    404 358 525 00016 · ouvert le 31 décembre 1995 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA ENGGASSER

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 juin 2014

  • Acte

Dépôt du 18 janvier 2007

  • Acte

Dépôt du 14 mars 1996

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCEA ENGGASSER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA ENGGASSER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA ENGGASSER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA ENGGASSER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA ENGGASSER n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA ENGGASSER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA ENGGASSER

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

    gérant, associé : ENGGASSER (Philippe)

  1. création

    Date d'effet : 14 mars 1996

Questions fréquentes sur SCEA ENGGASSER

Quel est le numéro SIREN de SCEA ENGGASSER ?

Le numéro SIREN de SCEA ENGGASSER est 404 358 525. Le SIRET de son siège social est 404 358 525 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86404358525.

Qui dirige SCEA ENGGASSER ?

SCEA ENGGASSER est dirigée par PHILIPPE ENGGASSSER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA ENGGASSER ?

Le siège social de SCEA ENGGASSER est situé 3 IMP des Anemones, 68600 Biesheim.

SCEA ENGGASSER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA ENGGASSER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mars 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA ENGGASSER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA ENGGASSER.

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