SCEA EPACC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 438 906 158, SCEA EPACC est une société civile créée le 21 août 2001. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 Lot la Droine, 10200 Voigny. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0121Z. Elle est dirigée par ARNAUD POUILLET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA EPACC
INSEE- Dénomination
- SCEA EPACC
- SIREN
- 438 906 158
- SIRET (siège)
- 438 906 158 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR37438906158Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 438 906 158
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 7 620 €
- Code NAF / APE
- 0121Z
- Date de création
- 21 août 2001
- Siège social
- 1 LOT LA DROINE , 10200, VOIGNY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA EPACC
Culture de la vigne
Finances de SCEA EPACC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA EPACC
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 juillet 2021
Anciens dirigeants (2)
Gérant associé indéfiniment responsable · de février 2012 à mars 2012
Gérant · de octobre 2005 à février 2012
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA EPACC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 10200 VOIGNYSiègeActif
438 906 158 00029 · ouvert le 01 juillet 2001 · NAF 0121Z
Documents juridiques de SCEA EPACC
INPI13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCEA EPACC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA EPACC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCEA EPACC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA EPACC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCEA EPACC. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 octobre 2023 · N° 21-17.937
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA EPACC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCEA EPACC
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Gérant, Associé indéfiniment responsable : POUILLET Arnaud Clément
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Immatriculée le 2012-03-08 · Début d'activité : 2001-07-01
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS
Gérant associé indéfiniment responsable : GODET Joël, Alphonse
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPERNAY
Gérant : CHRETIEN Michel Claude Roland.
- création
Date d'effet : 21 août 2001
Questions fréquentes sur SCEA EPACC
Quel est le numéro SIREN de SCEA EPACC ?
Le numéro SIREN de SCEA EPACC est 438 906 158. Le SIRET de son siège social est 438 906 158 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37438906158.
Qui dirige SCEA EPACC ?
SCEA EPACC est dirigée par ARNAUD POUILLET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA EPACC ?
Le siège social de SCEA EPACC est situé 1 Lot la Droine, 10200 Voigny.
SCEA EPACC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA EPACC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 août 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA EPACC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA EPACC.
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