CheckersLiquidations

SCEA EPAM

Active
Siren883 070 385Société civile60130 BRUNVILLERS-LA-MOTTECréée le 04 mai 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
20,0 k€
Effectif
Non publié

SCEA EPAM est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 mai 2020, identifiée par le SIREN 883 070 385. Son siège social est situé 240 rue du Calvaire, 60130 Brunvillers-la-Motte. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. La direction est assurée par ELISABETH DOSSIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA EPAM

Dénomination
SCEA EPAM
SIREN
883 070 385
SIRET (siège)
883 070 385 00017
N° TVA intracommunautaire
FR32883070385Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 883 070 385
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
20 000 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
04 mai 2020
Siège social
240 RUE DU CALVAIRE, 60130, BRUNVILLERS-LA-MOTTE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA EPAM

L'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L.311-1 du code rural et de la pêche maritime.

Finances de SCEA EPAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA EPAM

ED

ELISABETH DOSSIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 mai 2020) · 6 ans

UD

ULRICH DOSSIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 mai 2020) · 6 ans

Établissements de SCEA EPAM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 60130 BRUNVILLERS-LA-MOTTESiègeActif

    883 070 385 00017 · ouvert le 16 avril 2020 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA EPAM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 mai 2020

  • Acte

Comptes annuels de SCEA EPAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA EPAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA EPAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA EPAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA EPAM. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA EPAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA EPAM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-05-04 · Début d'activité : 2020-04-16

  1. création

    Date d'effet : 04 mai 2020

Questions fréquentes sur SCEA EPAM

Quel est le numéro SIREN de SCEA EPAM ?

Le numéro SIREN de SCEA EPAM est 883 070 385. Le SIRET de son siège social est 883 070 385 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32883070385.

Qui dirige SCEA EPAM ?

SCEA EPAM est dirigée par ELISABETH DOSSIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA EPAM ?

Le siège social de SCEA EPAM est situé 240 rue du Calvaire, 60130 Brunvillers-la-Motte.

SCEA EPAM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA EPAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mai 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA EPAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA EPAM.

Entreprises similaires

Même activité, en France

Entreprises culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Toutes les entreprises avec le code NAF 0111Z

Entreprises à Brunvillers-la-Motte

Toutes les entreprises à Brunvillers-la-Motte