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SCEA EQUIBAUDY

Active
Siren497 657 833Société civile70440 SERVANCE-MIELLINCréée le 03 mai 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
20,6 k€
Effectif
Non publié

SCEA EQUIBAUDY est une société civile immatriculée le 3 mai 2007 sous le numéro SIREN 497 657 833. Elle est domiciliée LE BAUDY Servance, 70440 Servance-Miellin. L'entreprise déclare le code NAF 8551Z comme activité principale. FRANCOIS KENTZINGER exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA EQUIBAUDY

Dénomination
SCEA EQUIBAUDY
SIREN
497 657 833
SIRET (siège)
497 657 833 00016
N° TVA intracommunautaire
FR48497657833Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 497 657 833
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
20 600 €
Code NAF / APE
8551Z
Date de création
03 mai 2007
Siège social
LE BAUDY Servance, 70440, SERVANCE-MIELLIN
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCEA EQUIBAUDY

Centre équestre

Finances de SCEA EQUIBAUDY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA EQUIBAUDY

FK

FRANCOIS KENTZINGER

Liquidateur

SL

SYLVIE LEGRET

Liquidateur

En poste depuis février 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 01 février 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA EQUIBAUDY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70440 SERVANCE-MIELLINSiègeActif

    497 657 833 00016 · ouvert le 01 avril 2007 · NAF 8551Z

Documents juridiques de SCEA EQUIBAUDY

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 janvier 2009

  • Acte

Dépôt du 03 mai 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCEA EQUIBAUDY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA EQUIBAUDY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA EQUIBAUDY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA EQUIBAUDY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA EQUIBAUDY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA EQUIBAUDY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA EQUIBAUDY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Liquidateur amiable : LEGRET Sylvie Marie-Louise Alice. Liquidateur amiable : KENTZINGER François Roger.

  1. création

    Date d'effet : 03 mai 2007

Questions fréquentes sur SCEA EQUIBAUDY

Quel est le numéro SIREN de SCEA EQUIBAUDY ?

Le numéro SIREN de SCEA EQUIBAUDY est 497 657 833. Le SIRET de son siège social est 497 657 833 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48497657833.

Qui dirige SCEA EQUIBAUDY ?

SCEA EQUIBAUDY est dirigée par FRANCOIS KENTZINGER, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA EQUIBAUDY ?

Le siège social de SCEA EQUIBAUDY est situé LE BAUDY Servance, 70440 Servance-Miellin.

SCEA EQUIBAUDY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA EQUIBAUDY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mai 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA EQUIBAUDY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA EQUIBAUDY.

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