SCEA ERTZ
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 206 k€
SCEA ERTZ est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 mars 2024, identifiée par le SIREN 984 911 917. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 A RUE de l'Anneau, 67330 Bosselshausen. SCEA ERTZ relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). Lucas ERTZ exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCEA ERTZ
INSEE- Dénomination
- SCEA ERTZ
- SIREN
- 984 911 917
- SIRET (siège)
- 984 911 917 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR42984911917Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 984 911 917
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 09 mai 2025
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 206 200 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 08 mars 2024
- Siège social
- 8 A RUE de l'Anneau, 67330, Bosselshausen
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCEA ERTZ
l'acquisition, la prise à bail, l'exploitation de tous biens agricoles, soit par voie de fermage, de métayage, de mise à la disposition de la société des biens dont les associés sont locataires ou propriétaires, ou selon toutes autres modalités et spécialement l'exploitation du site situé sur la commune de BOSSELSHAUSEN ; la vente et éventuellement la transformation conformément aux usages agricoles des produits de cette exploitation ainsi que les activités qui sont dans le prolongement des actes de production réalisés par la société ou qui ont pour support l'exploitation ; Et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou susceptibles d'en favoriser le développement, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société.
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Finances de SCEA ERTZ
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA ERTZ
INSEEÉtablissements de SCEA ERTZ
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67330 BosselshausenSiègeActif
984 911 917 00016 · ouvert le 01 janvier 2024 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SCEA ERTZ
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCEA ERTZ
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA ERTZ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCEA ERTZ. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 20 février 2026 · N° 23/00427
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA ERTZ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA ERTZ
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 08 mars 2024
Questions fréquentes sur SCEA ERTZ
Quel est le numéro SIREN de SCEA ERTZ ?
Le numéro SIREN de SCEA ERTZ est 984 911 917. Le SIRET de son siège social est 984 911 917 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42984911917.
Qui dirige SCEA ERTZ ?
SCEA ERTZ est dirigée par Lucas ERTZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA ERTZ ?
Le siège social de SCEA ERTZ est situé 8 A RUE de l'Anneau, 67330 Bosselshausen.
SCEA ERTZ est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA ERTZ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 mars 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA ERTZ est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA ERTZ.
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