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SCEA ERTZ

Active
Siren984 911 917Société civile67330 BosselshausenCréée le 08 mars 2024

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Documents
Capital social
206 k€

SCEA ERTZ est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 mars 2024, identifiée par le SIREN 984 911 917. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 A RUE de l'Anneau, 67330 Bosselshausen. SCEA ERTZ relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). Lucas ERTZ exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA ERTZ

Dénomination
SCEA ERTZ
SIREN
984 911 917
SIRET (siège)
984 911 917 00016
N° TVA intracommunautaire
FR42984911917Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 984 911 917
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 09 mai 2025
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
206 200 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
08 mars 2024
Siège social
8 A RUE de l'Anneau, 67330, Bosselshausen
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCEA ERTZ

l'acquisition, la prise à bail, l'exploitation de tous biens agricoles, soit par voie de fermage, de métayage, de mise à la disposition de la société des biens dont les associés sont locataires ou propriétaires, ou selon toutes autres modalités et spécialement l'exploitation du site situé sur la commune de BOSSELSHAUSEN ; la vente et éventuellement la transformation conformément aux usages agricoles des produits de cette exploitation ainsi que les activités qui sont dans le prolongement des actes de production réalisés par la société ou qui ont pour support l'exploitation ; Et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou susceptibles d'en favoriser le développement, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCEA ERTZ

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA ERTZ

LE

Lucas ERTZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 mars 2024) · 2 ans

ME

Marc ERTZ

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 mars 2024) · 2 ans

CE

Carole ERTZ

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 mars 2024) · 2 ans

Établissements de SCEA ERTZ

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67330 BosselshausenSiègeActif

    984 911 917 00016 · ouvert le 01 janvier 2024 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA ERTZ

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 février 2024

  • Copie des statuts

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Conformité de SCEA ERTZ

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA ERTZ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCEA ERTZ. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA ERTZ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA ERTZ

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Saverne

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Saverne

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-03-05 · Début d'activité : 2024-01-01

  1. création

    Date d'effet : 08 mars 2024

Questions fréquentes sur SCEA ERTZ

Quel est le numéro SIREN de SCEA ERTZ ?

Le numéro SIREN de SCEA ERTZ est 984 911 917. Le SIRET de son siège social est 984 911 917 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42984911917.

Qui dirige SCEA ERTZ ?

SCEA ERTZ est dirigée par Lucas ERTZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA ERTZ ?

Le siège social de SCEA ERTZ est situé 8 A RUE de l'Anneau, 67330 Bosselshausen.

SCEA ERTZ est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA ERTZ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 mars 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA ERTZ est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA ERTZ.

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