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SCEA ESCAPAT

Active
Siren442 259 743Société civile11160 VILLENEUVE-MINERVOISCréée le 19 juin 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 M€
Effectif
Non publié

SCEA ESCAPAT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 juin 2002, identifiée par le SIREN 442 259 743. Son siège social est situé Dom Domaine d'Escapat, 11160 Villeneuve-Minervois. L'entreprise déclare le code NAF 0121Z comme activité principale. PONTUS OHLZON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA ESCAPAT

Dénomination
SCEA ESCAPAT
SIREN
442 259 743
SIRET (siège)
442 259 743 00015
N° TVA intracommunautaire
FR49442259743Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 259 743
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
1 205 000 €
Code NAF / APE
0121Z
Date de création
19 juin 2002
Siège social
DOM DOMAINE D'ESCAPAT , 11160, VILLENEUVE-MINERVOIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA ESCAPAT

Acquisition prise à bail exploitation de tous biens agricoles soit directement soit indirectement par voie de fermage de métayage de mise à disposition ou selon toute autre modalité et plus spécialement d'un domaine agricole dénommé domaine d'Escapat sur la commune de Villeneuve-Minervois

Finances de SCEA ESCAPAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA ESCAPAT

PO

PONTUS OHLZON

Gérant

En poste depuis avril 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 23 avril 2026

BO

BRUNO OHLZON

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

En poste depuis octobre 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 octobre 2012

N

NYNAS FOGERIA TAK AB

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA ESCAPAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 11160 VILLENEUVE-MINERVOISSiègeActif

    442 259 743 00015 · ouvert le 24 avril 2002 · NAF 0121Z

Documents juridiques de SCEA ESCAPAT

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 avril 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 02 mai 2017

  • Acte

Dépôt du 04 août 2015

  • Acte

Dépôt du 18 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 18 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 18 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 06 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCEA ESCAPAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA ESCAPAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA ESCAPAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA ESCAPAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA ESCAPAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA ESCAPAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA ESCAPAT

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Carcassonne

    Gérant : OHLZON Pontus viktor johan

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

    Gérant associé tenu indéfiniment et solidaire des dettes sociales : ohlzon bruno, viktor, goran

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

  1. création

    Date d'effet : 19 juin 2002

Questions fréquentes sur SCEA ESCAPAT

Quel est le numéro SIREN de SCEA ESCAPAT ?

Le numéro SIREN de SCEA ESCAPAT est 442 259 743. Le SIRET de son siège social est 442 259 743 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49442259743.

Qui dirige SCEA ESCAPAT ?

SCEA ESCAPAT est dirigée par PONTUS OHLZON, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA ESCAPAT ?

Le siège social de SCEA ESCAPAT est situé Dom Domaine d'Escapat, 11160 Villeneuve-Minervois.

SCEA ESCAPAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA ESCAPAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juin 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA ESCAPAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA ESCAPAT.

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