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SCEA ESCUDIE

Active
Siren403 128 689Société civile82230 Verlhac-TescouCréée le 20 décembre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
56,3 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 403 128 689, SCEA ESCUDIE est une société civile créée le 20 décembre 1995. Le siège social de l'entreprise se trouve 273 RTE de Canguise, 82230 Verlhac-Tescou. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. La direction est assurée par MARIE-PIERRE ESCUDIE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA ESCUDIE

Dénomination
SCEA ESCUDIE
SIREN
403 128 689
SIRET (siège)
403 128 689 00011
N° TVA intracommunautaire
FR70403128689Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 128 689
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
56 250 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
20 décembre 1995
Siège social
273 RTE de Canguise, 82230, Verlhac-Tescou
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCEA ESCUDIE

Exercice d'activités agricoles au sens de l'article L. 311-1 du Code rural.

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Finances de SCEA ESCUDIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA ESCUDIE

ME

MARIE-PIERRE ESCUDIE

Gérant et associé indéfiniment responsable

BD

Baptiste DURAND

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (3)

MP

Magalie né ESCUDIE PEZOUS

Gérant, Associé · de juillet 2019 à avril 2024

RE

Rémi, Joseph, Denis ESCUDIE

Associé non exploitant · de juillet 2019 à avril 2024

FE

Françoise né VISSIO ESCUDIE

Associé non exploitant · de juillet 2019 à avril 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA ESCUDIE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 82230 Verlhac-TescouSiègeActif

    403 128 689 00011 · ouvert le 01 décembre 1995 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA ESCUDIE

12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 décembre 2022

  • Acte

Dépôt du 26 décembre 2022

  • Acte

Dépôt du 08 juillet 2019

  • Acte

Dépôt du 03 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 03 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 03 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 10 juillet 2007

  • Acte

Dépôt du 20 décembre 1995

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Comptes annuels de SCEA ESCUDIE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA ESCUDIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA ESCUDIE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA ESCUDIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA ESCUDIE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA ESCUDIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA ESCUDIE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban

    Gérant, Associé : DURAND Marie-Pierre

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

    Gérant, Associé : DURAND Marie-Pierre né(e) ESCUDIE ; Gérant, Associé : PEZOUS Magalie né(e) ESCUDIE ; Associé non exploitant : ESCUDIE Rémi, Joseph, Denis ; Associé non exploitant : ESCUDIE Françoise né(e) VISSIO

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

    Gérant associé : DURAND Marie-Pierre né(e) ESCUDIE Gérant associé : PEZOUS Magalie né(e) ESCUDIE Associé non exploitant : ESCUDIE Rémi, Joseph, Denis Associé non exploitant : ESCUDIE Françoise né(e) VISSIO

  1. création

    Date d'effet : 20 décembre 1995

Questions fréquentes sur SCEA ESCUDIE

Quel est le numéro SIREN de SCEA ESCUDIE ?

Le numéro SIREN de SCEA ESCUDIE est 403 128 689. Le SIRET de son siège social est 403 128 689 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70403128689.

Qui dirige SCEA ESCUDIE ?

SCEA ESCUDIE est dirigée par MARIE-PIERRE ESCUDIE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA ESCUDIE ?

Le siège social de SCEA ESCUDIE est situé 273 RTE de Canguise, 82230 Verlhac-Tescou.

SCEA ESCUDIE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA ESCUDIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA ESCUDIE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA ESCUDIE.

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