SCEA ESNA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 45,7 k€
- Effectif
- Non publié
SCEA ESNA est une société civile immatriculée le 2 février 1994 sous le numéro SIREN 393 620 745. Son siège social est situé Rte de Rigny la Salle, 55140 Rigny-Saint-Martin. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. La direction est assurée par BENOIT ESSELIN en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCEA ESNA
INSEE- Dénomination
- SCEA ESNA
- SIREN
- 393 620 745
- SIRET (siège)
- 393 620 745 00033
- N° TVA intracommunautaire
- FR58393620745Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 393 620 745
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 45 734,71 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 02 février 1994
- Siège social
- RTE DE RIGNY LA SALLE , 55140, RIGNY-SAINT-MARTIN
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCEA ESNA
Exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article 2 de la loi N°88-1202 du 30/12/1988.
Finances de SCEA ESNA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA ESNA
INSEEBODACCAutre
En poste depuis février 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 février 2016
Autre
FINANTY'S
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA ESNA
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 55140 RIGNY-SAINT-MARTINSiègeActif
393 620 745 00033 · ouvert le 01 septembre 1992 · NAF 0111Z
- 55200 FREMEREVILLE-SOUS-LES-COTESFermé
393 620 745 00017 · ouvert le 01 juillet 1977 · NAF 013Z
- 55140 RIGNY-SAINT-MARTINFermé
393 620 745 00025 · ouvert le 01 septembre 1992 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SCEA ESNA
INPIComptes annuels de SCEA ESNA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA ESNA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCEA ESNA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA ESNA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA ESNA. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 22 juin 2026 · N° 20/01091
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie
Tribunal judiciaire, jCP/CIVIL
Décision du 15 janvier 2026 · N° 24/00541
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c18-POLE SOCIAL
Décision du 16 octobre 2025 · N° 24/00334
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 03 mars 2025 · N° 25/00335
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA ESNA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCEA ESNA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC
Gérant, Associé indéfiniment responsable : ESSELIN Benoit Gérant, Associé indéfiniment responsable : NANTY Didier
- création
Date d'effet : 02 février 1994
Questions fréquentes sur SCEA ESNA
Quel est le numéro SIREN de SCEA ESNA ?
Le numéro SIREN de SCEA ESNA est 393 620 745. Le SIRET de son siège social est 393 620 745 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58393620745.
Qui dirige SCEA ESNA ?
SCEA ESNA est dirigée par BENOIT ESSELIN, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA ESNA ?
Le siège social de SCEA ESNA est situé Rte de Rigny la Salle, 55140 Rigny-Saint-Martin.
SCEA ESNA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA ESNA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 février 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA ESNA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA ESNA.
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