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SCEA ESNAULT

Active
Siren417 512 910Société civile49420 OMBREE D ANJOUCréée le 30 janvier 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions113 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
181 k€
Effectif
Non publié

SCEA ESNAULT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 janvier 1998, identifiée par le SIREN 417 512 910. Elle est domiciliée "Les Grandes Mottes", 49420 Ombree d Anjou. Son activité principale relève du code NAF 0146Z. Elle est dirigée par PATRICE ESNAULT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA ESNAULT

Dénomination
SCEA ESNAULT
SIREN
417 512 910
SIRET (siège)
417 512 910 00015
N° TVA intracommunautaire
FR52417512910Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 417 512 910
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
180 510 €
Code NAF / APE
0146Z
Date de création
30 janvier 1998
Siège social
"Les Grandes Mottes" , 49420, OMBREE D ANJOU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA ESNAULT

La propriété, l'acquisition, la vente, l'administration, la gestion et l'exploitation par bail, location ou autrement des immeubles bâtis et non bâtis, de droits immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement ainsi que leur vente en un ou plusieurs lots. La mise en valeur de terrains par l'édification de constructions et leur exploitation par bail ou location. Leur mise en copropriété éventuelle et leur vente en un ou plusieurs lots. Pour réaliser cet objet ou pour en faciliter la réalisation, la société peut recourir en tous lieux à tous actes ou opérations notamment effectuer tous emprunts, constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux dès lors que ces actes ou opérations ne portent pas atteinte à la nature de cet objet. Plus généralement, toutes opérations de quelque nature qu'elles soient se rattachant à l'objet sus indiqué, de nature à favoriser directement ou indirectement le but poursuivi par la société, son existence ou son développement.

Finances de SCEA ESNAULT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA ESNAULT

PE

PATRICE ESNAULT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 mars 2008

MP

MARTINE PETITEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

M

MP2A

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA ESNAULT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 49420 OMBREE D ANJOUSiègeActif

    417 512 910 00015 · ouvert le 15 janvier 1998 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCEA ESNAULT

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 septembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 04 septembre 2025

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 10 mars 2008

  • Acte

Dépôt du 10 mai 2001

  • Acte

Dépôt du 30 janvier 1998

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCEA ESNAULT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA ESNAULT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA ESNAULT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA ESNAULT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

113 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA ESNAULT. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA ESNAULT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA ESNAULT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

    Gérant, Associé : ESNAULT Martine ; Gérant, Associé : ESNAULT Patrice

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Co-gérant associé : ESNAULT Patrice. Co-gérant associé : ESNAULT Martine né(e) PETITEAU.

  1. création

    Date d'effet : 30 janvier 1998

Questions fréquentes sur SCEA ESNAULT

Quel est le numéro SIREN de SCEA ESNAULT ?

Le numéro SIREN de SCEA ESNAULT est 417 512 910. Le SIRET de son siège social est 417 512 910 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52417512910.

Qui dirige SCEA ESNAULT ?

SCEA ESNAULT est dirigée par PATRICE ESNAULT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA ESNAULT ?

Le siège social de SCEA ESNAULT est situé "Les Grandes Mottes", 49420 Ombree d Anjou.

SCEA ESNAULT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA ESNAULT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 janvier 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA ESNAULT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA ESNAULT.

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