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SCEA ESPACE VERT

Active
Siren394 616 130Société civile49250 BRISSAC LOIRE AUBANCECréée le 06 avril 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions24 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
762,25 €
Effectif
Non publié

SCEA ESPACE VERT est une société civile immatriculée le 6 avril 1994 sous le numéro SIREN 394 616 130. Son siège social est situé LE HOUSSAY Saint-Remy la Varenne, 49250 Brissac Loire Aubance. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. Elle est dirigée par LOUIS MAUGIN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA ESPACE VERT

Dénomination
SCEA ESPACE VERT
SIREN
394 616 130
SIRET (siège)
394 616 130 00024
N° TVA intracommunautaire
FR68394616130Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 394 616 130
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
06 avril 1994
Siège social
LE HOUSSAY Saint-Remy la Varenne, 49250, BRISSAC LOIRE AUBANCE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCEA ESPACE VERT

céréales

Finances de SCEA ESPACE VERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA ESPACE VERT

LM

LOUIS MAUGIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 janvier 2022

DC

DAMIEN CHAUVRY

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 janvier 2022

JT

JEROME TREMBLET

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 janvier 2022

ET

ERIC TREMBLET

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA ESPACE VERT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 49250 BRISSAC LOIRE AUBANCESiègeActif

    394 616 130 00024 · ouvert le 01 avril 1994 · NAF 0111Z

  • 49250 BRISSAC LOIRE AUBANCEFermé

    394 616 130 00016 · ouvert le 01 avril 1994 · NAF 011A

Documents juridiques de SCEA ESPACE VERT

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 décembre 2021

  • Acte

Dépôt du 31 décembre 2002

  • Acte

Dépôt du 31 décembre 2002

  • Acte

Dépôt du 31 décembre 2002

  • Acte

Dépôt du 06 avril 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCEA ESPACE VERT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA ESPACE VERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA ESPACE VERT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA ESPACE VERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

24 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA ESPACE VERT. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA ESPACE VERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA ESPACE VERT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : TREMBLET Jerome, Gérald ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHAUVRY Damien, André, Jean ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : MAUGIN Louis Ludovic, Marcel, Georges

  1. création

    Date d'effet : 06 avril 1994

Questions fréquentes sur SCEA ESPACE VERT

Quel est le numéro SIREN de SCEA ESPACE VERT ?

Le numéro SIREN de SCEA ESPACE VERT est 394 616 130. Le SIRET de son siège social est 394 616 130 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68394616130.

Qui dirige SCEA ESPACE VERT ?

SCEA ESPACE VERT est dirigée par LOUIS MAUGIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA ESPACE VERT ?

Le siège social de SCEA ESPACE VERT est situé LE HOUSSAY Saint-Remy la Varenne, 49250 Brissac Loire Aubance.

SCEA ESPACE VERT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA ESPACE VERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 avril 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA ESPACE VERT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA ESPACE VERT.

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