SCEA ESPERANCE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 15,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCEA ESPERANCE est une société civile immatriculée le 23 juillet 1991 sous le numéro SIREN 334 766 078. Son siège social est situé Habitation Surgy, 97180 Sainte-Anne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 011A. Elle est dirigée par JULIEN ROTIN, gérant.
Fiche d'identité de SCEA ESPERANCE
INSEE- Dénomination
- SCEA ESPERANCE
- SIREN
- 334 766 078
- SIRET (siège)
- 334 766 078 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR16334766078Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 334 766 078
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 15 244,9 €
- Code NAF / APE
- 011A
- Date de création
- 23 juillet 1991
- Siège social
- HABITATION SURGY, 97180, Sainte-Anne
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA ESPERANCE
EXPLOITATION DE TOUTES PROPRIETES AGRICOLES ET PLUS PARTICULIEREMENT CELLE DE L'ESPERANCE A SAINTE-ROSE.
Finances de SCEA ESPERANCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA ESPERANCE
INSEEÉtablissements de SCEA ESPERANCE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 97180 Sainte-AnneSiègeFermé
334 766 078 00029 · ouvert le 25 février 1991 · NAF 011A
Documents juridiques de SCEA ESPERANCE
INPIComptes annuels de SCEA ESPERANCE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA ESPERANCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCEA ESPERANCE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA ESPERANCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
43 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA ESPERANCE. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
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Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/01082
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Décision du 19 juin 2026 · N° 22/03569
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Décision du 09 juin 2026 · N° 24/00247
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Décision du 05 juin 2026 · N° 24/01403
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Décision du 28 mai 2026 · N° 26/01140
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Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 04 mai 2026 · N° 24/04431
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/06364
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Décision du 09 avril 2026 · N° 25/02651
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Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/01394
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Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/04778
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Décision du 12 janvier 2026 · N° 25/05002
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Décision du 15 mai 2024 · N° 21/05134
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Décision du 09 janvier 2024 · N° 22/00252
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 19 décembre 2023 · N° 23/58218
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 14 décembre 2023 · N° 22/13899
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Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 14 septembre 2023 · N° 22/09896
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Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 07 février 2023 · N° 21/01951
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE C
Décision du 19 janvier 2023 · N° 20/06601
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 20
Décision du 07 décembre 2022 · N° 22/00088
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2-4
Décision du 04 novembre 2020 · N° 17/19550
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème A chambre sociale
Décision du 05 décembre 2018 · N° 15/02091
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 5
Décision du 14 novembre 2017 · N° 17/00425
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA ESPERANCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCEA ESPERANCE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 juillet 1991
Questions fréquentes sur SCEA ESPERANCE
Quel est le numéro SIREN de SCEA ESPERANCE ?
Le numéro SIREN de SCEA ESPERANCE est 334 766 078. Le SIRET de son siège social est 334 766 078 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16334766078.
Qui dirige SCEA ESPERANCE ?
SCEA ESPERANCE est dirigée par JULIEN ROTIN, gérant.
Où se situe le siège social de SCEA ESPERANCE ?
Le siège social de SCEA ESPERANCE est situé Habitation Surgy, 97180 Sainte-Anne.
SCEA ESPERANCE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA ESPERANCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juillet 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA ESPERANCE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA ESPERANCE.
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