SCEA EUDE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCEA EUDE est une 6597, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 novembre 2025, identifiée par le SIREN 993 466 689. Elle est domiciliée 83 RTE de la Pointe du Ruault, 56370 Sarzeau. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0321Z. Thomas EUDE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCEA EUDE
INSEE- Dénomination
- SCEA EUDE
- SIREN
- 993 466 689
- SIRET (siège)
- 993 466 689 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR01993466689Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 993 466 689
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 24 novembre 2025
- Forme juridique
- 6597
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 0321Z
- Date de création
- 05 novembre 2025
- Siège social
- 83 RTE de la Pointe du Ruault, 56370, Sarzeau
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA EUDE
exploitation de concessions de cultures marines
Finances de SCEA EUDE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA EUDE
INSEEÉtablissements de SCEA EUDE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 56370 SarzeauSiègeActif
993 466 689 00011 · ouvert le 01 janvier 2026 · NAF 0321Z
Documents juridiques de SCEA EUDE
INPIComptes annuels de SCEA EUDE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA EUDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCEA EUDE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA EUDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
55 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA EUDE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, chambre procédure écrite
Décision du 31 août 2026 · N° 23/03462
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, saisies immobilières-VD
Décision du 07 août 2026 · N° 25/00043
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, saisies immobilières-VD
Décision du 07 août 2026 · N° 26/00045
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 30 juillet 2026 · N° 2023F00172
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2026F00080
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/03435
- Lire la décision sur courdecassation.frDélai supplémentaire pour réalisation de vente amiable
Tribunal judiciaire, saisies immobilières-VD
Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/00017
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, saisies immobilières-VD
Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/00079
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/02228
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/03166
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente
Tribunal judiciaire, saisies immobilières-VD
Décision du 01 juin 2026 · N° 25/00066
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, saisies immobilières-VD
Décision du 11 mai 2026 · N° 26/00007
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, saisies immobilières-VD
Décision du 11 mai 2026 · N° 26/00008
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX Gal inf/= 10 000€
Décision du 04 mai 2026 · N° 25/01253
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX Gal inf/= 10 000€
Décision du 04 mai 2026 · N° 25/01252
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 04 mai 2026 · N° 24/02802
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre de la Proximité
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/03192
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 22 avril 2026 · N° 26/00062
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/01270
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 15 avril 2026 · N° 25/00464
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Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 26 mars 2026 · N° 2026F00009
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, pôle Famille 3ème section
Décision du 17 mars 2026 · N° 24/00512
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX Gal inf/= 10 000€
Décision du 12 mars 2026 · N° 24/00648
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 03 février 2026 · N° 25/02191
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente
Tribunal judiciaire, saisies immobilières-VD
Décision du 03 novembre 2025 · N° 24/00093
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Tribunal judiciaire, cabinet 1 - 2ème chambre
Décision du 23 septembre 2025 · N° 23/00972
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Tribunal de commerce
Décision du 22 mai 2025 · N° 2025J00009
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Cour d'appel, 1ère chambre sociale
Décision du 22 mai 2025 · N° 24/00227
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Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 27 mars 2025 · N° 2023F00114
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Décision du 27 novembre 2024 · N° 24/00427
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 20 novembre 2024 · N° 24/00402
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 20 novembre 2024 · N° 24/00356
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 06 novembre 2024 · N° 24/00355
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 06 novembre 2024 · N° 24/00234
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 06 novembre 2024 · N° 24/00316
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 05 novembre 2024 · N° 22/02003
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 05 novembre 2024 · N° 23/02198
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 05 novembre 2024 · N° 24/00685
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 16 octobre 2024 · N° 24/00321
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 16 octobre 2024 · N° 24/00090
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 02 octobre 2024 · N° 24/00386
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 25 septembre 2024 · N° 24/00238
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 18 septembre 2024 · N° 24/00208
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 11 septembre 2024 · N° 24/00252
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 11 septembre 2024 · N° 24/00251
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 10 juillet 2024 · N° 22/03045
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 15 avril 2024 · N° 22/03914
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 13 février 2024 · N° 23/04225
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 04 mai 2022 · N° 22/00496
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 13 septembre 2016 · N° 14/07231
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 29 mars 2012 · N° 10/06389
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 novembre 1997 · N° 96-41.171
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 22 mai 1997 · N° 95-85.609
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 octobre 1995 · N° 93-16.738
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 mai 1989 · N° 86-42.755
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA EUDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCEA EUDE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 05 novembre 2025
Questions fréquentes sur SCEA EUDE
Quel est le numéro SIREN de SCEA EUDE ?
Le numéro SIREN de SCEA EUDE est 993 466 689. Le SIRET de son siège social est 993 466 689 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01993466689.
Qui dirige SCEA EUDE ?
SCEA EUDE est dirigée par Thomas EUDE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA EUDE ?
Le siège social de SCEA EUDE est situé 83 RTE de la Pointe du Ruault, 56370 Sarzeau.
SCEA EUDE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA EUDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 novembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA EUDE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA EUDE.
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