SCEA EUSKERA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 22,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 508 098 852, SCEA EUSKERA est une société civile créée le 19 septembre 2008. Elle est domiciliée 10 Che du Hameau Sale, 50260 Breuville. L'entreprise déclare le code NAF 0141Z comme activité principale. La direction est assurée par EMMANUEL EUSTACE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA EUSKERA
INSEE- Dénomination
- SCEA EUSKERA
- SIREN
- 508 098 852
- SIRET (siège)
- 508 098 852 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR59508098852Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 508 098 852
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 22 000 €
- Code NAF / APE
- 0141Z
- Date de création
- 19 septembre 2008
- Siège social
- 10 CHE DU HAMEAU SALE , 50260, BREUVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA EUSKERA
Production laitière
Finances de SCEA EUSKERA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA EUSKERA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 septembre 2008) · 18 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 septembre 2008) · 18 ans
Établissements de SCEA EUSKERA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 50260 BREUVILLESiègeActif
508 098 852 00017 · ouvert le 01 octobre 2008 · NAF 0141Z
Documents juridiques de SCEA EUSKERA
INPIComptes annuels de SCEA EUSKERA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA EUSKERA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCEA EUSKERA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCEA EUSKERA.
Ouverte le 03 octobre 2013. Plan arrêté le 15 octobre 2015 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 15 octobre 2015 · publié le 11 août 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHERBOURG
Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de quinze ans, commissaire à l'exécution du plan : SELARL BRUNO CAMBON, 205, avenue de Paris, BP 40506, 50105 Cherbourg Cedex
Jugement du 16 juin 2014 · publié le 23 juillet 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHERBOURG
Dépôt de l'état des créances ; les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication au greffe du Tribunal de Grande Instance de Cherbourg
Jugement du 03 octobre 2013 · publié le 22 octobre 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHERBOURG
Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire, fixé la date de cessation des paiements au : 23 août 2013 ; mandataire judiciaire : SELARL BRUNO CAMBON, 205, avenue de Paris, 50105 Cherbourg Cedex ; les créanciers sont avisés qu'il leur appartient de déposer leurs créances entre les mains de la SELARL BRUNO CAMBON dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent jugement au Bodacc
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA EUSKERA. Elles datent de 2019. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 mars 2019 · N° 18-11.750
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 février 2019 · N° 17-21.394
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA EUSKERA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCEA EUSKERA
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHERBOURG
Jugement de plan de redressement · Jugement du 15 octobre 2015 · Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de quinze ans, commissaire à l'exécution du plan : SELARL BRUNO CAMBON, 205, avenue de Paris, BP 40506, 50105 Cherbourg Cedex
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHERBOURG
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 16 juin 2014 · Dépôt de l'état des créances ; les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication au greffe du Tribunal de Grande Instance de Cherbourg
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHERBOURG
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 3 octobre 2013 · Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire, fixé la date de cessation des paiements au : 23 août 2013 ; mandataire judiciaire : SELARL BRUNO CAMBON, 205, avenue de Paris, 50105 Cherbourg Cedex ; les créanciers sont avisés qu'il leur appartient de déposer leurs créances entre les mains de la SELARL BRUNO CAMBON dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent jugement au Bodacc
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-09-19 · Début d'activité : 2008-10-01
- création
Date d'effet : 19 septembre 2008
Questions fréquentes sur SCEA EUSKERA
Quel est le numéro SIREN de SCEA EUSKERA ?
Le numéro SIREN de SCEA EUSKERA est 508 098 852. Le SIRET de son siège social est 508 098 852 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59508098852.
Qui dirige SCEA EUSKERA ?
SCEA EUSKERA est dirigée par EMMANUEL EUSTACE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA EUSKERA ?
Le siège social de SCEA EUSKERA est situé 10 Che du Hameau Sale, 50260 Breuville.
SCEA EUSKERA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA EUSKERA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 septembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA EUSKERA est-elle en procédure collective ?
SCEA EUSKERA a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 3 octobre 2013. Un plan de redressement a été arrêté le 15 octobre 2015 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.
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