SCEA F DAVID
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 300 k€
SCEA F DAVID est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er décembre 2025, identifiée par le SIREN 994 349 751. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 Les Ongliers, 61300 Chandai. Elle exerce une activité de culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). Frédéric DAVID exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCEA F DAVID
INSEE- Dénomination
- SCEA F DAVID
- SIREN
- 994 349 751
- SIRET (siège)
- 994 349 751 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR20994349751Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 994 349 751
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2026
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 300 000 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 01 décembre 2025
- Siège social
- 8 Les Ongliers, 61300, Chandai
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCEA F DAVID
Exploitation et gestion de tous biens agricoles.
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Finances de SCEA F DAVID
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA F DAVID
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (01 décembre 2025) · moins d'un an
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (01 décembre 2025) · moins d'un an
Établissements de SCEA F DAVID
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 61300 ChandaiSiègeActif
994 349 751 00010 · ouvert le 01 novembre 2025 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SCEA F DAVID
INPIConformité de SCEA F DAVID
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA F DAVID. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCEA F DAVID. Elle date de 2005. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 avril 2005 · N° 04-82.318
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA F DAVID n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA F DAVID
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Alençon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-11-28 · Début d'activité : 2025-11-01
- création
Date d'effet : 01 décembre 2025
Questions fréquentes sur SCEA F DAVID
Quel est le numéro SIREN de SCEA F DAVID ?
Le numéro SIREN de SCEA F DAVID est 994 349 751. Le SIRET de son siège social est 994 349 751 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20994349751.
Qui dirige SCEA F DAVID ?
SCEA F DAVID est dirigée par Frédéric DAVID, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA F DAVID ?
Le siège social de SCEA F DAVID est situé 8 Les Ongliers, 61300 Chandai.
SCEA F DAVID est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA F DAVID est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA F DAVID est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA F DAVID.
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