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SCEA FABERT

Active
Siren977 874 072Société civile27610 ROMILLY-SUR-ANDELLECréée le 28 juillet 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
481 k€
Effectif
Non publié

SCEA FABERT est une société civile immatriculée le 28 juillet 2023 sous le numéro SIREN 977 874 072. Elle est domiciliée 943 rue de la Liberation, 27610 Romilly-sur-Andelle. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. Elle est dirigée par Vincent FABERT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA FABERT

Dénomination
SCEA FABERT
SIREN
977 874 072
SIRET (siège)
977 874 072 00019
N° TVA intracommunautaire
FR12977874072Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 977 874 072
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
480 660 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
28 juillet 2023
Siège social
943 RUE DE LA LIBERATION, 27610, ROMILLY-SUR-ANDELLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA FABERT

Exploitation et gestion de tous biens agricoles

Finances de SCEA FABERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA FABERT

VF

Vincent FABERT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 juillet 2023) · 3 ans

EF

Emilie FOURE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 juillet 2023) · 3 ans

Établissements de SCEA FABERT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27610 ROMILLY-SUR-ANDELLESiègeActif

    977 874 072 00019 · ouvert le 10 juillet 2023 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA FABERT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 juillet 2023

  • Acte

Dépôt du 18 juillet 2023

  • Acte

Dépôt du 18 juillet 2023

  • Acte

Dépôt du 18 juillet 2023

  • Acte

Comptes annuels de SCEA FABERT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA FABERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA FABERT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA FABERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA FABERT. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA FABERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA FABERT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-07-27 · Début d'activité : 2023-07-10

  1. création

    Date d'effet : 28 juillet 2023

Questions fréquentes sur SCEA FABERT

Quel est le numéro SIREN de SCEA FABERT ?

Le numéro SIREN de SCEA FABERT est 977 874 072. Le SIRET de son siège social est 977 874 072 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12977874072.

Qui dirige SCEA FABERT ?

SCEA FABERT est dirigée par Vincent FABERT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA FABERT ?

Le siège social de SCEA FABERT est situé 943 rue de la Liberation, 27610 Romilly-sur-Andelle.

SCEA FABERT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA FABERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juillet 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA FABERT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA FABERT.

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