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SCEA FABRITIUS

Active
Siren503 394 082Société civile08270 CORNY-MACHEROMENILCréée le 03 avril 2008
Redressement judiciaire - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
345 k€
Effectif
Non publié

SCEA FABRITIUS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 avril 2008, identifiée par le SIREN 503 394 082. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 Pl de la Mairie, 08270 Corny-Macheromenil. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. La direction est assurée par REMI FABRITIUS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA FABRITIUS

Dénomination
SCEA FABRITIUS
SIREN
503 394 082
SIRET (siège)
503 394 082 00013
N° TVA intracommunautaire
FR25503394082Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 503 394 082
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
344 500 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
03 avril 2008
Siège social
3 PL DE LA MAIRIE , 08270, CORNY-MACHEROMENIL
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCEA FABRITIUS

Acquisition, prise à bail, exploitation de tous biens agricoles.

Finances de SCEA FABRITIUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA FABRITIUS

RF

REMI FABRITIUS

Gérant et associé indéfiniment responsable

XF

XAVIER FABRITIUS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 avril 2008) · 18 ans

BT

BRIGITTE TARDY

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SCEA FABRITIUS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 08270 CORNY-MACHEROMENILSiègeActif

    503 394 082 00013 · ouvert le 01 avril 2008 · NAF 0111Z

  • 08400 MARS-SOUS-BOURCQFermé

    503 394 082 00021 · ouvert le 18 mai 2020 · NAF 3511Z

Documents juridiques de SCEA FABRITIUS

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 23 décembre 2020

  • Acte

Dépôt du 15 janvier 2014

  • Acte

Dépôt du 15 avril 2013

  • Acte

Dépôt du 15 avril 2013

  • Acte

Dépôt du 03 avril 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCEA FABRITIUS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA FABRITIUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA FABRITIUS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCEA FABRITIUS.

Redressement judiciaireIssue non publiée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 06 septembre 2026 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

1 jugement ou avis publié

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 13 mai 2026 · publié le 06 septembre 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Charleville-Mézières

Ouvre la procédure de redressement - Mandataire : TIRMANT Isabelle, 34 rue des Moulins, 51100 REIMS - Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc. - N° RG : 26/00564

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCEA FABRITIUS. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA FABRITIUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA FABRITIUS

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Charleville-Mézières

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2026-05-13 · Ouvre la procédure de redressement - Mandataire : TIRMANT Isabelle, 34 rue des Moulins, 51100 REIMS - Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc. - N° RG : 26/00564

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

    modification de l'Associé indéfiniment responsable Tardy, nom d'usage : Fabritius, Brigitte Marie Antoinette Maurice ; modification du Gérant associé indéfiniment responsable Fabritius, Rémi

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

    modification de l'Associé indéfiniment responsable Fabritius, Xavier Jean Gabriel

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

    modification du Gérant associé en nom Tardy, nom d'usage : Fabritius, Brigitte Marie Antoinette Maurice, modification du Gérant associé en nom Fabritius, Xavier Jean Gabriel, nomination du Gérant associé en nom : Fabritius, Rémi

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARLEVILLE-MEZIERES

    Autre immatriculation personne morale · Immatriculée le 2008-04-03 · Début d'activité : 2008-04-01

  1. création

    Date d'effet : 03 avril 2008

Questions fréquentes sur SCEA FABRITIUS

Quel est le numéro SIREN de SCEA FABRITIUS ?

Le numéro SIREN de SCEA FABRITIUS est 503 394 082. Le SIRET de son siège social est 503 394 082 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25503394082.

Qui dirige SCEA FABRITIUS ?

SCEA FABRITIUS est dirigée par REMI FABRITIUS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA FABRITIUS ?

Le siège social de SCEA FABRITIUS est situé 3 Pl de la Mairie, 08270 Corny-Macheromenil.

SCEA FABRITIUS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA FABRITIUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 avril 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA FABRITIUS est-elle en procédure collective ?

SCEA FABRITIUS a fait l'objet d'un redressement judiciaire. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 6 septembre 2026 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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