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SCEA FABRY

Active
Siren484 479 464Société civile11400 CASTELNAUDARYCréée le 11 octobre 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions160 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
136 k€
Effectif
Non publié

SCEA FABRY est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 octobre 2005, identifiée par le SIREN 484 479 464. Son siège social est situé Fabry le Grand, 11400 Castelnaudary. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. Elle est dirigée par GUILLAUME BLANC, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA FABRY

Dénomination
SCEA FABRY
SIREN
484 479 464
SIRET (siège)
484 479 464 00014
N° TVA intracommunautaire
FR07484479464Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 484 479 464
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
135 960 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
11 octobre 2005
Siège social
FABRY LE GRAND , 11400, CASTELNAUDARY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA FABRY

Exploitation de tous biens agricoles - agriculture production céréales

Finances de SCEA FABRY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA FABRY

MB

MARTINE BIREBENT

Autre

HB

HENRI BLANC

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 janvier 2009

GB

GUILLAUME BLANC

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 février 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA FABRY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 11400 CASTELNAUDARYSiègeActif

    484 479 464 00014 · ouvert le 01 octobre 2005 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA FABRY

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 juillet 2022

  • Acte

Dépôt du 02 février 2021

  • Acte

Dépôt du 20 décembre 2008

  • Acte

Dépôt du 11 octobre 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCEA FABRY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA FABRY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA FABRY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA FABRY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

160 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA FABRY. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA FABRY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA FABRY

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BLANC Guillaume

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

    Gérant associé : BLANC Henri.

  1. création

    Date d'effet : 11 octobre 2005

Questions fréquentes sur SCEA FABRY

Quel est le numéro SIREN de SCEA FABRY ?

Le numéro SIREN de SCEA FABRY est 484 479 464. Le SIRET de son siège social est 484 479 464 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07484479464.

Qui dirige SCEA FABRY ?

SCEA FABRY est dirigée par GUILLAUME BLANC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA FABRY ?

Le siège social de SCEA FABRY est situé Fabry le Grand, 11400 Castelnaudary.

SCEA FABRY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA FABRY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 octobre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA FABRY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA FABRY.

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