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SCEA FACE

Active
Siren403 387 475Société civile67260 SILTZHEIMCréée le 11 janvier 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions198 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 403 387 475, SCEA FACE est une société civile créée le 11 janvier 1996. Le siège social de l'entreprise se trouve Che du Heidweg le Ritterschen, 67260 Siltzheim. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. La direction est assurée par JACQUES LEBAS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA FACE

Dénomination
SCEA FACE
SIREN
403 387 475
SIRET (siège)
403 387 475 00029
N° TVA intracommunautaire
FR40403387475Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 387 475
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
11 janvier 1996
Siège social
CHE DU HEIDWEG LE RITTERSCHEN, 67260, SILTZHEIM
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCEA FACE

Acquisition, prise à bail, exploitation de tous biens agricoles, soit directement soit par voie de fermage, de métayage, de mise à disposition ou selon toutes autres.

Finances de SCEA FACE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA FACE

C

CEFAB

Autre

JL

JACQUES LEBAS

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 05 juin 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA FACE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 67260 SILTZHEIMSiègeActif

    403 387 475 00029 · ouvert le 26 décembre 1995 · NAF 0111Z

  • 57910 HAMBACHFermé

    403 387 475 00011 · ouvert le 26 décembre 1995 · NAF 702A

Documents juridiques de SCEA FACE

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 février 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 03 février 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 11 juillet 2014

  • Acte

Dépôt du 11 juillet 2014

  • Acte

Dépôt du 21 octobre 2008

  • Acte

Dépôt du 23 octobre 2001

  • Acte

Dépôt du 07 septembre 2000

  • Acte

Dépôt du 11 janvier 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCEA FACE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA FACE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA FACE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA FACE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA FACE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA FACE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA FACE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Saverne

    Gérant : LEBAS Jacques Clément

  1. création

    Date d'effet : 11 janvier 1996

Questions fréquentes sur SCEA FACE

Quel est le numéro SIREN de SCEA FACE ?

Le numéro SIREN de SCEA FACE est 403 387 475. Le SIRET de son siège social est 403 387 475 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40403387475.

Qui dirige SCEA FACE ?

SCEA FACE est dirigée par JACQUES LEBAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA FACE ?

Le siège social de SCEA FACE est situé Che du Heidweg le Ritterschen, 67260 Siltzheim.

SCEA FACE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA FACE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 janvier 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA FACE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA FACE.

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