SCEA FAYNOT
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 3,0 k€
SCEA FAYNOT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 octobre 2013, identifiée par le SIREN 797 520 582. Son siège social est situé 20 rue de Gron Serilly, 89510 Etigny. Elle exerce une activité de culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). LOIC FAYNOT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCEA FAYNOT
INSEE- Dénomination
- SCEA FAYNOT
- SIREN
- 797 520 582
- SIRET (siège)
- 797 520 582 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR13797520582Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 797 520 582
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 07 octobre 2013
- Siège social
- 20 RUE DE GRON SERILLY, 89510, ETIGNY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA FAYNOT
Activités agricoles
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Finances de SCEA FAYNOT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA FAYNOT
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Établissements de SCEA FAYNOT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 89510 ETIGNYSiègeActif
797 520 582 00025 · ouvert le 01 décembre 2015 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SCEA FAYNOT
INPIConformité de SCEA FAYNOT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA FAYNOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCEA FAYNOT. Elle date de 1994. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 octobre 1994 · N° 92-17.632
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA FAYNOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA FAYNOT
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS
Associé indéfiniment responsable : FAYNOT Jean-Claude Robert Gaston modification le 04 Février 2014 Gérant Associé indéfiniment responsable : FAYNOT Loïc Marcel Daniel modification le 04 Février 2014
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-09-01
- création
Date d'effet : 07 octobre 2013
Questions fréquentes sur SCEA FAYNOT
Quel est le numéro SIREN de SCEA FAYNOT ?
Le numéro SIREN de SCEA FAYNOT est 797 520 582. Le SIRET de son siège social est 797 520 582 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13797520582.
Qui dirige SCEA FAYNOT ?
SCEA FAYNOT est dirigée par LOIC FAYNOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA FAYNOT ?
Le siège social de SCEA FAYNOT est situé 20 rue de Gron Serilly, 89510 Etigny.
SCEA FAYNOT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA FAYNOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 octobre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA FAYNOT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA FAYNOT.
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